La place du citoyen dans le système de décentralisation

Résumé du document

Le mouvement de décentralisation du début des années 80 et les lois nées dans ce cadre ont institué peu de mécanismes nouveaux de participation, d'information ou de consultation des citoyens. Aussi, il est désormais nécessaire que des liens plus étroits soient enfin noués entre les citoyens, les 500 000 élus locaux et les fonctionnaires territoriaux qui permettent que, demain, démocratie locale rime encore mieux avec transfert de compétences et que le principe de participation des citoyens, nouvelle exigence de la République, devienne la préoccupation centrale du débat sur l'avenir de la décentralisation.

L'idée de citoyenneté traverse une crise profonde. Elle se traduit, sous la forme la plus manifeste, par un niveau élevé d'abstention électorale et de votes protestataires. Les représentants élus seraient en mal de représentés, n'ayant plus, dans l'image d'une partie de l'opinion, le crédit suffisant pour jouer le rôle qui leur revient, celui d'animation de la vie sociale dans son ensemble.

À l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté l'assurance d'une mobilisation plus importante des citoyens de telle sorte que les pouvoirs locaux soient stimulés ?

Extraits

[...] Le rapport au politique devient plus distant. On assiste ainsi à une décrue progressive de la participation des citoyens, une montée de l'abstention et un déclin de l'engagement politique et syndical Une nette majorité de Français n'a déclaré s'intéresser à la politique que depuis le début des années 1970, lorsque la reconstruction de la gauche laisse espérer une alternative à la domination de la droite. Mais, après avoir culminé au-dessus de 60% en et 1992-1993, cet intérêt est en chute libre depuis 1995 : il plonge à 37% en 2001. [...]

[...] La formule de débat public a pour but que les plus grandes opérations publiques d'aménagement d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte présentant un fort enjeu socio-économique ou ayant un impact significatif sur l'environnement, la commission nationale du débat public a pour mission d'organiser des débats publics sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets. De plus, le citoyen dispose du droit des procédures d'enquêtes publiques. Par ailleurs, plusieurs catégories d'enquêtes publiques sont prévues préalables à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, pour la protection de l'environnement, ou au titre de la loi sur l'eau. Et enfin, les associations agréées de protection de l'environnement disposent de droits spéciaux de participation à la politique de l'environnement et jouent un rôle fondamental de relais pour l'information et la formation des citoyens. [...]

[...] Les droits électoraux comprennent le droit de vote (électorat actif) et le droit de se porter candidat à une fonction élective (électorat passif). En termes de participation au processus politique local, l'exercice du droit de vote correspond à la possibilité pour les électeurs d'être représentés au sein des organes de leur collectivité. L'expression directe de la volonté des électeurs (le vote) se traduit dans les rapports de force entre les différentes composantes politiques au sein de l'organe délibératif (assemblée ou conseil local) et dans la composition de l'exécutif local. [...]

[...] De même, les électeurs des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être consultés sur les décisions que l'organe délibérant ou le président de cet établissement sont appelés à prendre pour régler les affaires de la compétence de l'établissement en matière d'aménagement. Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces derniers peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. [...]

[...] Ces textes constituent l'amorce d'un statut législatif du citoyen dans ses relations avec les administrations. De son côté, le Sommet de Nice a approuvé, le 9 décembre 2000, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui développe la même logique. C'est ainsi qu'aujourd'hui, le droit français comporte de nombreux dispositifs d'information, de consultation, de concertation et de participation des citoyens qui peuvent être classés en 5 catégories. Tout d'abord, le devoir d'information des administrés, La loi reconnaît un droit général à l'information reposant sur le principe selon lequel les autorités administratives sont tenues d'organiser un accès simple aux règles de droit qu'elles édictent. [...]