Que peut le Président ?, in Pouvoirs, Jean-Claude Colliard, 1994

Résumé du document

Si le rôle et les pouvoirs du Président hors cohabitation ont souvent été critiqués, ils n'ont cessé de l'être même durant la période de cohabitation.
Il est important de savoir que les abus sont plus fréquents hors période de cohabitation puisque le Président dispose d'un premier ministre « complice » et d'un Parlement soumis.
En revanche, en période de cohabitation, le Président rencontre un parlement hostile ainsi qu'un Premier ministre opposé, ses prérogatives lui sont donc réduites mais pas totalement puisqu'il tente coûte que coûte de préserver un peu de ses pouvoirs hérités non pas de la Constitution mais de la pratique.
C'est justement ce dont parle J-C COLLIARD dans un article tiré de la revue Pouvoirs datée de 1994. A l'époque où il est interviewé, la France connaît une période de cohabitation paisible (1993-1995) entre F. Mitterrand et E. Balladur.
« Que peut le président ? » est la question à laquelle ce grand juriste renommé tente de Répondre.
J-C COLLIARD, qui a beaucoup étudié la question, est un fervent défenseur de la Constitution puisqu'il a été membre du Conseil Constitutionnel de mars 1998 à février 2007. Pourtant, malgré cet organe garant des libertés fondamentales et de l'inviolabilité de la Constitution, le Président de la République va abuser de ses pouvoirs même durant la cohabitation.
Selon ce professeur de droit Constitutionnel, la cohabitation tend à devenir une situation banale sous la Cinquième république. Elle est désormais courante et fait partie d'une option du système politique. C'est pourquoi il est important de s'intéresser aux pouvoirs du Président sous la cohabitation.
Lorsque l'on sait que ses pouvoirs sont presque sans limites hors période de cohabitation, il faut savoir si ceux-ci changent du tout au tout durant la cohabitation. Ainsi, la Situation du président est-elle réellement plus limitée durant la cohabitation ?
Si le président est considéré comme étant faible et soumis durant la période étudiée (I) ce retour à la Constitution n'est qu'éphémère et relatif puisque des abus subsistent afin que le Président puisse préserver certains pouvoirs (II).

Extraits

[...] Que peut le Président ? In Pouvoirs, Jean-Claude Colliard Si le rôle et les pouvoirs du Président hors cohabitation ont souvent été critiqués, ils n'ont cessé de l'être même durant la période de cohabitation. Il est important de savoir que les abus sont plus fréquents hors période de cohabitation puisque le Président dispose d'un premier ministre complice et d'un Parlement soumis. En revanche, en période de cohabitation, le Président rencontre un parlement hostile ainsi qu'un premier ministre opposé, ses prérogatives lui sont donc réduites, mais pas totalement puisqu'il tente coûte que coûte de préserver un peu de ses pouvoirs hérités non pas de la Constitution, mais de la pratique. [...]

[...] Le temps de la Cohabitation ou le Président modeste. La fragilité du président s'explique par le fait qu'ayant un premier ministre et une majorité parlementaire hostile, il est contraint à se soumettre à ces derniers. Par ailleurs, son programme ayant été désavoué, il a perdu sa légitimité et doit donc respecter la constitution et revenir à un régime parlementaire où le premier ministre est favorisé Il rencontre des difficultés également dans le fait de devoir regagner l'opinion puisqu'il ne dispose pas de ressources politiques suffisantes A. [...]

[...] Mais cela cache en réalité un duel qui s'exprime par le fait que le Président tente de regagner un certain pouvoir ce qui s'annonce difficile. B. Une nouvelle conquête du pouvoir qui reste difficile Faibles ressources politiques puisqu'il a été désavoué sur son programme politique donc il perd ainsi sa légitimité. Les ressources qui lui restent sont difficiles à mettre en pratique : Droit de dissolution : difficile à mettre en place sauf si une crise au sein de la majorité se déclare ce qui est très rare, car celle-ci a intérêt à rester soudée l'élection présidentielle La réélection est difficile notamment à cause du quinquennat Si le président est relativement discrédité durant la cohabitation et qu'il est contraint de respecter la volonté des parlementaires et du premier ministre, il conserve tout de même certains pouvoirs qui permettent de dire que les abus de pouvoirs ne sont pas propres au système présidentialiste, puisque même en période de cohabitation, ces violations de la Constitution subsistent. [...]

[...] Ex : Mitterrand alors qu'il avait longtemps dénoncé l'inconstitutionnalité du domaine réservé Dans ce texte on remarque que le professeur Colliard a mis en avant le fait que le président tentait de s'imposer sur la scène politique, pour cela une prise de distance par rapport au gouvernement est nécessaire. B. La Prise de distance avec le gouvernement Il peut semer la discorde dans la majorité parlementaire. sur le plan partisan, il pourra tenter d'accroître les tensions internes de la nouvelle majorité. [...]

[...] C'est pourquoi il est important de s'intéresser aux pouvoirs du Président sous la cohabitation. Lorsque l'on sait que ses pouvoirs sont presque sans limites hors période de cohabitation, il faut savoir si ceux-ci changent du tout au tout durant la cohabitation. Ainsi, la Situation du président est-elle réellement plus limitée durant la cohabitation ? Si le président est considéré comme étant faible et soumis durant la période étudiée ce retour à la Constitution n'est qu'éphémère et relatif puisque des abus subsistent afin que le Président puisse préserver certains pouvoirs (II). [...]