Peut-on parler de séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis ?

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, De l'Esprit des lois, Montesquieu, régime présidentiel américain, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, États fédérés, procédure d'impeachment, Cour suprême, propositions de loi

Résumé du document

"Checks and balances" : cette formule régulièrement reprise pour définir l'esprit de la construction du régime politique américain, caractérisé par l'existence de contrôles et de contrepoids, traduit par elle-même une séparation des pouvoirs qui n'est certainement pas marquée par l'absolutisme et la rigidité. Le concept de séparation des pouvoirs a principalement été théorisé par le philosophe Montesquieu dans "De l'Esprit des lois" en 1748. Cette théorie repose initialement sur trois principes in fine erronés : l'existence des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; une spécialisation des organes auxquels ils sont confiés ; une indépendance de ces organes les uns vis-à-vis des autres.

Extraits

[...] Peut-on parler de séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis ? Checks and balances : cette formule régulièrement reprise pour définir l'esprit de la construction du régime politique américain, caractérisé par l'existence de contrôles et de contrepoids, traduit par elle-même une séparation des pouvoirs qui n'est certainement pas marquée par l'absolutisme et la rigidité. Le concept de séparation des pouvoirs a principalement été théorisé par le philosophe Montesquieu dans De l'Esprit des lois en 1748. Cette théorie repose initialement sur trois principes in fine erronés : l'existence des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; une spécialisation des organes auxquels ils sont confiés ; une indépendance de ces organes les uns vis à vis des autres. [...]

[...] Démontrer également que l'implication du Président dans le pouvoir législatif est largement favorisée par son élection au suffrage universel, à partir d'un programme, ce qui le place au centre du jeu politique. Un pouvoir judiciaire largement influencé par la nomination des juges à la cour suprême Expliquer la procédure de nomination des juges à la Cour suprême qui fait intervenir le Président qui propose et nomme avec l'accord du Sénat (ne pas hésiter à citer directement la Constitution). Démontrer à partir de ces dispositions que tant le pouvoir exécutif que le pouvoir législatif peuvent avoir une réelle influence sur la manière dont sera exercé le pouvoir judiciaire de la Cour suprême puisque ce sont eux qui vont en choisir les membres. [...]

[...] Rappeler aussi le fait que le Sénat doit aussi donner son accord pour la conclusion des traités. Utiliser ces éléments pour expliquer que les pouvoirs législatifs et exécutifs ont mutuellement besoin l'un de l'autre pour fonctionner correctement et exercer effectivement leur compétence, à rebours de l'idée d'une séparation stricte entre eux. La rigidité assouplie du régime généré par la pratique La pratique des institutions américaines conduit nécessairement le pouvoir exécutif à s'impliquer dans le pouvoir législatif En outre, la nomination des juges à la Cour suprême mène tant le Président que le Congrès à influencer le pouvoir judiciaire Un pouvoir exécutif inévitablement impliqué dans le pouvoir législatif Rappeler l'impossibilité formelle pour le Président des États-Unis d'être à l'initiative de projets de loi, contrairement à la place que prend le Gouvernement dans l'initiative législative dans le cadre d'un régime parlementaire. [...]

[...] Souligner leur absence dans la Constitution américaine, faisant ainsi que les pouvoirs législatifs et exécutifs ne peuvent pas mutuellement se renverser. Leur influence l'un envers l'autre est donc particulièrement réduite. Remarquer l'existence de la procédure d'impeachment pouvant être lancée par la Chambre des représentants à l'encontre du Président des États-Unis et pouvant aboutir à la destitution du Président par le Sénat. Nuancer cependant en expliquant la nature pénale de la procédure. Nuancer à nouveau en démontrant le caractère hautement politique du renversement de l'exécutif par le législatif. [...]

[...] S'il semble donc clair à première vue que le régime américain soit caractérisé par une séparation plus rigide entre les pouvoirs que dans un régime parlementaire, une étude plus approfondie de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs mais aussi de la pratique peut largement nuancer voire contredire radicalement la pertinence du qualificatif stricte pour définir l'état de la séparation des pouvoirs aux États-Unis. Alors, dans quelle mesure le caractère strict de la séparation des pouvoirs aux États-Unis peut-il être nuancé ? Ce caractère strict peut être nuancé tant en observant l'organisation des pouvoirs prévue par la Constitution elle-même qu'en analysant le régime politique généré par la pratique (II). [...]