Peut-on toujours parler d’un régime parlementaire en Angleterre ?

Résumé du document

Les déclarations du Premier Ministre britannique dès l'année dernière annonçant son départ volontaire sont toujours au centre de la polémique : Winston Churchill a parti deux fois, Margaret Thatcher a été forcé de partir par son propre parti, tandis que les démarches de Blair restent encore vagues. Ces évènements font pour une fois de plus centrer le regard sur le régime britannique. Connue comme la « mère des Parlements », le Royaume Uni auquel on réfère inexactement comme Grande Bretagne ou Angleterre, est assez exceptionnel dans son système normatif. Près des textes constitutionnels fondateurs écris, tel que la Magne Carta (1215), Petition of Rights (1628) ou Bill of Rights (1689), ou non-écris tel que Habéas Corpus (1679), il existe des usages, conventions of the Constitution qui frome la base du parlementarisme. Le parlementarisme se définit donc essentiellement par une collaboration des pouvoirs et la responsabilité politique, les deux critères présents en Grande Bretagne qui ont véhiculé l'évolution de la monarchie limité à la monarchie parlementaire dualiste jusqu'à la démocratisation du régime avec un parlementarisme moniste. Face aux critiques moderne du parlementarisme anglais, il semblerait que certain allèrent jusqu'à un refus de son existence malgré l'influence affirmée du parlementarisme britannique. Il convient donc de demander, en quoi les thèses affirmant le déclin du parlementarisme en Angleterre s'avèrent-elles illusoires ? On peut voir que, d'une part la modification des la séparation des pouvoirs souple à la prédominance de l'exécutif sur les autres pouvoirs se révèle en tant qu'une illusion (I). D'autre part, l'affaiblissement de la responsabilité politique jusqu'à son existence purement théorique est également illusoire (II).

Extraits

[...] Notons que les pouvoirs de Premier Ministre sont importants dès l'origine : dans l'introduction à The English Constitution de 1867, on trouve même à l'époque de Bagehot« c'était probablement une impropriété de décrire premier ministre comme un arbitre et un primus inter pares Ainsi, droit de recruter son propre cabinet et de mettre fin aux fonctions des ministres, droit de fixer l'ordre du jour du Cabinet et annoncer les décisions prises sans avoir à s'appuyer sur un vote, contrôle des ministères clés et de composition et de l'ordre du jour des comités de cabinet constituent un apport considérable au pouvoir étendu du Premier. L'évolution moderne du rôle n'apporte donc pas une signification marquante. [...]

[...] Une Cour Suprême indépendante, effectif dès 2009, a été également créée. Cependant, ceci n'annule pas la collaboration en tant que telle : le Lord Chancellor et Lord Chief Justice se sont mis d'accord sur une répartition des rôles et des compétences jointes, tandis que le Lord Chancellor aura un pouvoir d'approbation sur les juges nommés. En ce qui concerne le Législatif, la collaboration se manifeste par un partage de légiférer avec l'Exécutif : soit par les propositions gouvernementales, soit par les règlements législatifs, «statutory instruments Cette collaboration d'initiative peut sembler être contestée par le rôle croissant des partis dans le système politique britannique. [...]

[...] Peut-on toujours parler d'un régime parlementaire en Angleterre ? Introduction Les déclarations du Premier Ministre britannique dès l'année dernière annonçant son départ volontaire sont toujours au centre de la polémique : Winston Churchill est parti deux fois, Margaret Thatcher a été forcé de partir par son propre parti, tandis que les démarches de Blair restent encore vagues. Ces évènements font pour une fois de plus centrer le regard sur le régime britannique. Connue comme la mère des Parlements le Royaume Uni auquel on réfère inexactement comme Grande Bretagne ou Angleterre, est assez exceptionnel dans son système normatif. [...]

[...] Conclusion Ainsi, on peut conclure que régime Britannique, malgré les critiques présentées reste un régime parlementaire: ce que peut nous sembler une évolution ne l'est pas, et l'évolution réelle des quelques facteurs n'est pas décisive pour l'existence du régime. Ainsi, face à cette évolution qui ne change pas la constance de la nature, on pourrait poser la question sur la pertinence de la classification en tant que telle, rigide et peu évolutive. Bibliographie CHAGNOLLAUD, Dominique, Droit Constitutionnel Contemporain, tome 1 Théorie générale. [...]

[...] La collaboration entre les pouvoirs à travers une séparation des pouvoirs souple, doit toutefois être associée à la responsabilité politique réciproque pour former ce qu'on connaît comme le régime parlementaire Britannique. II. L'affaiblissement illusoire de la responsabilité politique : facultés de révoquer réciproques purement théoriques A. La censure du gouvernement : une curiosité juridique trompeuse La responsabilité politique de gouvernement sous forme de révocation forme un critère majeur du parlementarisme, dont la critique amène aujourd'hui une affirmation de la présidentialisation du régime. [...]