Peut-on simplifier la carte territoriale française ?

Résumé du document

26 régions, 100 départements, 342 arrondissements, 4039 cantons, 36682 communes. La France a hérité de sa longue histoire de conquêtes et de pertes de territoire d'une carte territoriale pour le moins complexe, où les subdivisions se superposent et parfois se chevauchent. On peut comprendre le besoin de simplifier cette organisation, ne serait-ce que pour en alléger le coût.

Mais cette même histoire rend dans le même temps cette simplification très difficile, tant ces subdivisions sont profondément ancrées dans les cultures et les histoires locales. À l'heure actuelle, l'orientation politique va plutôt à la simplification de cette carte territoriale, en attestent deux rapports récents faits au Président Sarkozy, des commissions Balladur et Attali.

Mais ces deux rapports ont, par leur simple existence, déjà engrangés de fortes résistances – signe de l'attachement fort au mode de gestion actuel des affaires locales.

Extraits

[...] Mais il n'y a nul doute qu'il sera très difficile de créer cette identité si l'on en change encore les contours comme le propose le rapport Balladur. Il semble finalement que c'est la longue tradition centralisatrice de la France qui cause ces difficultés et ces coûts, les Français ne reconnaissant soit l'autorité de Paris, soit une autorité très localisée, mais pas une solution intermédiaire pensée uniquement en termes de coûts et de distances. Il me semble donc très difficile de simplifier la carte territoriale si cette simplification passe par un affaiblissement de l'échelon départemental. [...]

[...] Peut-on simplifier la carte territoriale française ? 26 régions départements arrondissements cantons communes. La France a hérité de sa longue histoire de conquêtes et de pertes de territoire d'une carte territoriale pour le moins complexe, où les subdivisions se superposent et parfois se chevauchent. On peut comprendre le besoin de simplifier cette organisation, ne serait-ce que pour en alléger le coût. Mais cette même histoire rend dans le même temps cette simplification très difficile, tant ces subdivisions sont profondément ancrées dans les cultures et les histoires locales. [...]

[...] Le but d'une telle manoeuvre est clair : il s'agit d'affirmer structurellement le primat de la région sur le département, et de simplifier la carte territoriale en rassemblant cartes administrative et électorale. Encore une fois on cherche à réduire ce qu'on pourrait appeler les coûts de la démocratie en concentrant plus de pouvoir à un échelon plus élevé (d'autant plus large que le rapport propose la fusion de plusieurs régions entre elles : Limousin/Auvergne ou Bretagne/Pays de la Loire par exemple), ce qui est sans doute difficilement défendable devant l'opinion des espaces voués à devenir périphériques. [...]

[...] Bibliographie indicative La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales séances des 11 et 12 juin 1991.France. Conseil économique et social / Direction des journaux officiels / 1991 Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? [...]

[...] À l'heure actuelle l'orientation politique va plutôt à la simplification de cette carte territoriale, en attestent deux rapports récents faits au Président Sarkozy, des commissions Balladur et Attali (Disponibles sur ENTG). Mais ces deux rapports ont, par leur simple existence, déjà engrangé de fortes résistances signe de l'attachement fort au mode de gestion actuel des affaires locales. I. Les récentes commissions d'expert soulignent la nécessité de simplification 1. Le Rapport Attali pour la libération de la croissance française Dans le chapitre 3 Clarifier la décentralisation pour accroître l'efficacité du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, la décision 260 propose de supprimer l'échelon départemental Cet échelon est en effet jugé inefficace car à la fois trop petit et trop grand. [...]