Peut-on réformer le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ?

Résumé du document

Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, rendue nécessaire par la poursuite de compétitivité, et dont le contexte a été profondément modifié par la LOLF, la réforme du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est primordiale, de par l'importance de ce ministère, à la fois en terme d'effectifs, et en terme de missions. Suite à l'échec de la réforme menée par Christian Sautter, les observateurs ont souvent conclu à une impossibilité totale de réformer le ministère, et plus largement l'Etat. Qu'en est-il ? Comme s'analyse l'échec de la réforme Sautter et quelles en ont été les suites ? Que peut-on en conclure sur les perspectives d'avenir d'une réforme du « Minéfi » ?

Extraits

[...] La tentative de réforme de Christian Sautter et les raisons de son échec - En 1997, sous l'impulsion de Dominique Strauss-Kahn, le ministère de l'industrie est fusionné avec celui de l'économie et des finances. - Strauss-Kahn nomme Jean-Pascal Beaufret à la tête de la DGI en 1997 avec pour mission de réformer. Celui-ci propose au printemps 1998 le plan Beaufret qui consiste à transférer à la DGI le paiement de l'IS et à transférer en échange à la DGCP le paiement de certains impôts des particuliers (ISF, vignette, droits de bail pour clarifier le partage assiette-recouvrement. [...]

[...] Apprendre de l'échec : les critères pour réussir une réforme, selon F. Villeroy de Galhau Plutôt que de s'attaquer à la réforme de l'Etat, et d'espérer un grand soir de la réforme il est plus stratégique et constructif d'avancer par étapes, et de procéder ainsi à des réformes dans l'Etat. Dans son bilan intermédiaire du rebond de la réforme du Minéfi en mars 2004, et au regard de son diagnostic sur l'échec de la réforme Sautter, François Villeroy de Galhau considère avec le recul que 4 conditions doivent être réunies pour faire avancer une réforme : Réunir une coalition de réformateurs : - en donnant un horizon d'action plus long pour les politiques qui ont souvent la volonté de réformer ; - en associant davantage les usagers, souvent favorables à des réformes, et en les informant davantage. [...]

[...] Peut-on réformer le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ? Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, rendue nécessaire par la poursuite de compétitivité, et dont le contexte a été profondément modifié par la LOLF, la réforme du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est primordiale, de par l'importance de ce ministère, à la fois en terme d'effectifs, et en terme de missions. Suite à l'échec de la réforme menée par Christian Sautter, les observateurs ont souvent conclu à une impossibilité totale de réformer le ministère, et plus largement l'Etat. [...]

[...] 89, Revue Française des Finances Publiques, Paris : LGDJ. [...]

[...] - Cette séparation de l'ordonnateur et du comptable, qui date de 1822 (c'était une réaction aux abus des fermiers généraux sous l'Ancien Régime), est source de complexité pour les usagers. Les contribuables doivent s'adresser à des interlocuteurs différents selon la nature de leur requête (cf. en 1999 il existe 6 interlocuteurs fiscaux différents pour les usagers et 6 pour les entreprises). - La DGI et la DGCP entretiennent traditionnellement une certaine rivalité bureaucratique et leurs rapports sont marqués par le cloisonnement. Elles ont par exemple développé deux systèmes d'information très différents pendant 30 ans, empêchant un bon échange d'informations. [...]