Peut-on dire que l’État de droit en Italie soit en progrès ?

Résumé du document

L'Italie se rapproche de l'Angleterre par son parlementarisme, de l'Espagne par son régionalisme ainsi que par son histoire, et de la Suisse par sa pratique référendaire. L'Italie est intéressante par la construction et le statut de son État. Son unité s'est faite tardivement, en 1861, bien qu'elle ait possédé une identité homogène depuis longtemps. Les antécédents du régime constitutionnel italien actuel remontent aux Lumières, où l‘on peut constater des formes, des plus sophistiquées et abouties, de Constitutions, notamment en Toscane, à Florence et à Venise, qui sont le fait du despotisme éclairé.

Le vent de révolution qui s'installe en Italie par l'intermédiaire des conquêtes napoléoniennes accélère le processus d'unification qui mènera au Risorgimento, aux guerres d'indépendance italienne (1848, 1859, 1866), et enfin à l'année 1870, où Rome, spoliée au Pape par le Piémont, devient la capitale d'une Italie dirigée par la maison de Savoie de Victor-Emmanuel II. Le père de ce dernier, Charles-Albert, est à l'origine du Statut albertin, lequel va profondément marquer la tradition constitutionnelle italienne. Puis, tout comme l'Espagne, la péninsule italienne connaît l'expérience de la dictature et du totalitarisme. En effet, au sortir de la Grande Guerre, l'Italie est sujette à une crise de reconversion et d'identité, qui mène au triomphe de l'unanimisme fasciste et de ce que le juriste Del Vecchio a appelé l'État délinquant.

L'Italie demeure sous le joug de la dictature mussolinienne de 1922 à 1945. Puis, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Constitution de 1947 est adoptée à une large majorité, reposant sur un compromis très étendu qui reconnaît à la fois le régime représentatif et traditionnel, l'unité de l'État, la démocratie sociale et la démocratie directe, le pouvoir du juge constitutionnel et le principe de l'État régional. L'Italie est un État omniprésent et faible, ce qui était déjà le cas de l'État fasciste, qui était « corporatisé », colonisé par les intérêts particuliers. C'est un État dispendieux, où l'on observe une considérable inefficacité fiscale.

Peut-on dire que l'État de droit est en progrès, en Italie ?

Extraits

[...] On note que la tendance électorale préfasciste d'un Nord de gauche et d'un Sud de droite s'inverse. La gauche des ex-communistes et de ce qu'il reste de la gauche démocrate chrétienne échoue à constituer une nouvelle identité réformiste, et le système politique dans son ensemble est parcouru par une sorte d'apolitisme généralisé. La mutation majoritaire fonctionne car en les électeurs choisissent entre deux coalitions, et entre deux leaders connus d'avance, la droite de Berlusconi, et la gauche de Prodi. Jusqu'en 2001 le manque de stabilité empêchera ce système de fonctionner, jusqu'à ce que Berlusconi réussisse à gouverner pendant le temps de la législature et dirige la majorité vainqueur des élections. [...]

[...] Andreotti est inculpé pour avoir commandé un acte mafieux. En 2003 a été votée la Loi Alfano, immunité pénale, laquelle est annulée en 2004, puis réinstaurée en 2008, avec la loi Alfano, approuvée le 22 juillet 2008 proposée par Angelino Alfano, alors ministre de la Justice italienne, et enfin, déclarée anti-constitutionnelle le 7 octobre 2009. Cette loi donnait une immunité pénale aux 4 postes politiques les plus importants en Italie (Président de la République, Président du Sénat, Président de la Chambre des Députés, et Président du Conseil) durant leur mandat. [...]

[...] Contrairement à l'Espagne, dans le cas de l'Italie la réponse serait plutôt non. On note enfin un fort enjeu identitaire, du fait des discours séparatistes de l'Italie du Nord autour de la Ligue du Nord et de la Lombardie. La distinction subsiste aujourd'hui entre régions à statut spécial et régions à statut ordinaire, mais tend à s'estomper au profit d'une singularisation croissante de chaque région. En somme cette régionalisation contribue à l'affaiblissement de l'État central, d'autant qu'elle crée des pouvoirs politiques périphériques autonomes et plus efficaces que le pouvoir politique central de l'État (cf. [...]

[...] Mais ce procédé est tempéré par la domination des démocrates chrétiens. Le scrutin proportionnel ajouté à la prééminence du Parlement favorisent l'émergence d'une partitocratie. La fraude y est presque conçue comme un art de vivre. On note aussi la pratique du lottizazione qui consiste en un patronage politique, la distribution des sièges. On observe également une forte pratique du clientélisme et de la démagogie. Le système partisan italien est alors un multipartisme à parti dominant. En 1948 la démocratie chrétienne accède au pouvoir. [...]

[...] L'exécutif régional est assuré par une Giunta dont les membres sont élus par le conseil. Les régions ont de véritables compétences législatives qui ont été accrues depuis 2001. C'est l'article 177 qui définit les compétences de l'Etat et des régions. L'art 117 stipule que dans toutes les matières où les compétences ne sont pas explicitées pour l'Etat, le pouvoir législatif échoit aux régions ce qui résulte en une forte autonomie législative, mais aussi financière des régions, des provinces et des villes métropolitaines. L'Italie connaît un double régionalisme. [...]