Peut-on contrôler les activités de renseignement en France ?

Résumé du document

La place et le rôle des services de renseignement dans une démocratie sont souvent l'objet de débats, de controverses. En effet, la question de savoir s'il faut autoriser l'existence d'activités secrètes dans une démocratie est loin d'être évidente. Cependant, l'utilité des services de renseignement fait aujourd'hui peu de doute, y compris dans leur rôle de protéger la démocratie et les citoyen. Mais l'idéal démocratique voudrait que ce type d'activité soit contrôlé, pour éviter les abus, et pour éviter que de défenseurs des citoyens, les services de renseignements ne deviennent des outils au service du pouvoir en place. Dès lors se pose la question de savoir comment contrôler des activités qui par nature sont secrètes et doivent le rester sous peine de perdre tout intérêt.
La France est toujours aujourd'hui un des rares pays à n'avoir développé aucun mécanisme véritable de contrôle, et à se contenter d'un autocontrôle par les services de renseignement eux-mêmes. Il convient donc de se demander pourquoi la France est dans une telle situation, et si les obstacles à la mise en place d'un contrôle des services de renseignement sont insurmontables.
Après avoir dressé un état des lieux, nous nous interrogerons sur les difficultés à la mise en place d'un contrôle, et enfin, nous verrons quelles sont les pistes pour permettre à la France de combler ce retard.

Extraits

[...] Les inconvénients de l'absence de contrôle se sont encore faits ressentir en 1999 avec l'incendie d'une paillote en Corse, dans lequel le Groupement de Pelotons de Sécurité (GPS, créés en 1998 après l'assassinat du Préfet ERIGNAC, et qui avait notamment des missions de renseignement et d'observation) était impliqué. Cette dérive est sans doute due à la complexité de la répartition des compétences en matière de sécurité, et à l'absence de contrôle qui en découle. On voit d'ailleurs ici encore une fois un obstacle au contrôle du renseignement en France. [...]

[...] Il existe en effet un contrôle indirect des activités de renseignement par le biais des autorités administratives indépendantes. La loi de 1978 prévoie que la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) puisse effectuer des contrôles relatifs aux fichiers informatiques des services de renseignement et de contre-espionnage. Cette possibilité de contrôle par la CNIL a marqué un vrai progrès en France. D'ailleurs, l'Amiral LACOSTE a affirmé au sujet de ce contrôle : mon premier étonnement passé [ ] j'ai eu l'impression d'un progrès. [...]

[...] Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France. Lavauzelle : 2000 Table ronde à propos d'un contrôle du renseignement (avec la participation de Paul BOUCHET, Pierre LACOSTE, Edwy PLENEL, Bertrand WARUSFEL). In Les Cahiers de la sécurité intérieure. [...]

[...] Ce plan pourrait servir de base à un contrôle en termes d'efficacité, afin de vérifier que les objectifs ont été atteints, mais aussi afin de vérifier que les services de renseignement ne sortent pas de leurs attributions. Il faut en effet, pour organiser un véritable contrôle, qu'il puisse reposer sur des critères objectifs et publics La notion de secret défense obstacle culturel La notion de secret défense tend à protéger tout ce qui relève des informations dont on juge qu'elles doivent rester secrètes. [...]

[...] Peut-on contrôler les activités de renseignement en France ? La place et le rôle des services de renseignement dans une démocratie est souvent l'objet de débats, de controverses. En effet, la question de savoir s'il faut autoriser l'existence d'activités secrètes dans une démocratie est loin d'être évidente. Cependant, l'utilité des services de renseignement fait aujourd'hui peu de doute, y compris dans leur rôle de protéger la démocratie et les citoyens. Mais l'idéal démocratique voudrait que ce type d'activité soit contrôlé, pour éviter les abus, et pour éviter que de défenseurs des citoyens, les services de renseignements ne deviennent des outils au service du pouvoir en place. [...]