Peut-on concilier séparation des pouvoirs et coopération efficace des institutions politiques ?

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, Montesquieu, Locke, institutions politiques, classification des régimes, régime semi-présidentiel, exécutif, législatif, assemblées représentatives, constitution

Résumé du document

Depuis le XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs s'est imposée comme l'un des fondements des régimes démocratiques (on peut lire dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. »), cependant son application et sa mise en pratique restent relativement compliquées.
Problématique : Aux vues de l'évolution de la pratique politique, peut-on considérer que la séparation des pouvoirs et toujours effective et d'actualité ?

Extraits

[...] Une théorie contestée mais toujours invoquée Le vieillissement de la théorie classique Une séparation trop stricte peut paralyser les institutions : le Directoire (1795-1799), la IIe République (1848-1852), l'instabilité gouvernementale de la IIIe République . Au XXe siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs est totalement rejetée par les régimes fascistes et socialistes qui la considèrent comme un obstacle à la réalisation de leur projets idéologiques L'apparition des partis (au sens moderne) a bouleversé la pratique politique dans laquelle les institutions ne représentent plus qu'un cadre formel : ce n'est plus le gouvernement qui est opposé au Parlement, c'est l'opposition qui freine la majorité (une séparation plus politique qu'institutionnelle) Même en Grande-Bretagne, régime libérale par excellence, les pouvoirs sont détenus par le Cabinet, c'est-à-dire par le parti vainqueur des élections Une application plus ou moins rigoureuse : la classification des régimes Séparation stricte comme avec le régime présidentiel américain (où la séparation des pouvoirs est évoquée dans la Constitution américaine de 1787) mais avec déjà un dispositif de contrepoids (checks and balances) comme le droit de veto du Président ou la procédure d'impeachment Séparation souple avec les régimes parlementaires anglais et français où les pouvoirs appartiennent à la majorité (sauf en cas de cohabitation pour la France) donc une séparation des pouvoirs à nuancer largement Cependant, on a un maintien des structures législatives et exécutives traditionnelles : le Parlement, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Président de la République, le Premier ministre, les ministres . [...]

[...] Depuis le XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs s'est imposée comme l'un des fondements des régimes démocratiques (on peut lire dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. cependant son application et sa mise en pratique restent relativement compliquées. Problématique : Aux vues de l'évolution de la pratique politique, peut-on considérer que la séparation des pouvoirs et toujours effective et d'actualité ? [...]

[...] Les dernières décennies ont prouvé à de nombreuses reprises l'handicap que représente une séparation trop stricte des pouvoirs sur l'efficacité des institutions politiques. Malgré le maintien des organes et structures traditionnels (Assemblée nationale, chef de l'État, ministres . la tendance est aujourd'hui davantage à la collaboration des pouvoirs qu'à la séparation à proprement parler. Même lorsque la séparation des pouvoirs est relativement stricte comme aux États-Unis ou en Suisse, la collaboration reste primordiale afin d'avoir une réelle efficacité politique. En outre, ce souci d'efficacité de l'action politique semble se traduire dans la pratique par un renforcement constant des organes exécutifs et de leurs prérogatives ce qui va bien évidemment à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs. [...]

[...] En bref, cela semble être une vérité générale que pour toute chose, et c'est d'autant plus vrai en politique, la théorie laisse peu à peu place à l'expérience et à la pratique. Vérité à laquelle la théorie de la séparation des pouvoirs n'échappe pas. [...]

[...] XXX Institutions politiques XXX Séance 6 Exposé 9 : Peut-on concilier séparation des pouvoirs et coopération efficace des institutions politiques ? Introduction : Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. (Montesquieu). Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice (Montesquieu - De l'Esprit des lois, 1748). Imaginée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs est la réaction de l'esprit des Lumières face à l'absolutisme monarchique. [...]