Peut-il exister une démocratie sans séparation des pouvoirs ? - publié le 04/04/2013

Résumé du document

Selon les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, la séparation des pouvoirs est institutionnelle, mais surtout théorique. Ce principe semble important, mais se doit d'être flexible pour s'adapter à nos démocraties modernes.
La démocratie est, selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Elle suppose donc la suprématie du peuple pour tous les choix régissant la vie politique. De cette prépondérance du peuple découle la souveraineté de celui-ci, légitimant ainsi son rôle au niveau étatique. Dans les démocraties modernes, le régime est représentatif, c'est-à-dire que le peuple vote pour élire des individus en lesquels ils reconnaissent leurs valeurs et qui vont servir l'intérêt général. L'une des principales caractéristiques de la démocratie est la séparation des pouvoirs. En effet, depuis les travaux de Montesquieu au 18e siècle, le pouvoir est considéré comme dangereux et doit être limité pour éviter de tomber dans un régime autoritaire, où le pouvoir émane d'un seul individu. La séparation des pouvoirs consiste en une division du travail étatique en trois : la fonction législative vote les lois, la fonction exécutive les applique et la fonction judiciaire sanctionne une mauvaise application des normes.
Empiriquement, la séparation des pouvoirs et démocratie sont liées, la seconde n'existant pas sans la première. La séparation des pouvoirs a été étudiée dès l'Antiquité par Aristote ; ses travaux ont servi de base à l'élaboration de la théorie classique des pouvoirs, par Locke d'abord puis par Montesquieu. Cette théorie a eu des répercussions immenses sur les régimes qui se sont mis en place à l'époque des Lumières.

Extraits

[...] Selon lui, le pouvoir est dangereux c'est pourquoi il ne doit pas appartenir à un seul individu sous peine de risquer que le régime se transforme en dictature. De plus, chaque pouvoir a l'apanage de sa fonction et est en mesure de contrôler et limiter le domaine d'action des autres pouvoirs. Ce processus de freins et contrepoids apparaît essentiel. C'est donc avec Montesquieu qu'apparaît pleinement le lien entre la séparation des pouvoirs et la démocratie, la première permettant d'assurer la seconde. [...]

[...] Peut-il exister une démocratie sans séparation des pouvoirs ? Selon les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, la séparation des pouvoirs est institutionnelle, mais surtout théorique. Ce principe semble important, mais se doit d'être flexible pour s'adapter à nos démocraties modernes. La démocratie est, selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple Elle suppose donc la suprématie du peuple pour tous les choix régissant la vie politique. De cette prépondérance du peuple découle la souveraineté de celui-ci, légitimant ainsi son rôle au niveau étatique. [...]

[...] Il est alors légitime de se demander en quoi la séparation des pouvoirs est-elle une condition sine qua non de la formation et de la consolidation d'une démocratie. L'approche de la séparation des pouvoirs selon la théorie classique permet d'éclairer cette notion indispensable à tout régime politique, malgré les critiques dont elle fait l'objet Il convient ensuite de s'intéresser à la mise en application de ce concept dans nos démocraties contemporaines et de voir les différences d'interprétation qu'en font les pays ou les époques (II). [...]

[...] Il n'existe pas de droit de dissolution ni de principe de remis en cause de la responsabilité politique. Les pouvoirs sont donc dans l'obligation de collaborer pour éviter crises et blocages puisqu'aucun mécanisme institutionnel ne permet de les dépasser, sauf deux types d'interventions appelées checks and balances : le Président dispose d'un véto législatif et d'un pochet véto. Quant au Sénat, il doit ratifier certains traités. Ce mode de fonctionnement de la démocratie américaine semble parfois compliqué et explique que l'importation de ce modèle en Amérique du Sud et en Afrique fut un échec. [...]

[...] La Cinquième République, un régime mixte Le régime politique de la France sous la Cinquième République est qualifié de démocratique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs est mise en œuvre. Quant au degré de séparation, il pourrait être qualifié intermédiaire En effet, la France emprunte des éléments au régime présidentiel et au régime parlementaire. Le Président de la République, à l'instar de Président américain, joue un rôle prépondérant. C'est la clé de voûte des institutions il dispose de nombreuses prérogatives. Le Parlement est bicaméral et jouit aussi de pouvoirs propres. [...]