Peut-il exister une démocratie sans séparation des pouvoirs?

Résumé du document

« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale. ». Voici ce qu'écrit le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne. Ce principe de séparation des pouvoirs est, en effet, un principe de base que l'on retrouve au coeur d'un nombre important de régimes politiques mis en place dans les actuelles démocraties occidentales.
Le pouvoir y est détenu et contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse ou la compétence, tous les citoyens disposant du droit de participer à l'exercice du pouvoir, par le biais du vote, et de contester les conditions d'exercice de ce pouvoir.

Extraits

[...] Bien qu'il ne soit pas directement contenu dans la définition de la démocratie, il s'est cependant imposé comme l'un de ses principes phares. Toute démocratie ne peut ainsi se concevoir sans une séparation des pouvoirs, même imparfaite. Par ailleurs, si dans la conception classique des pouvoirs, on a coutume d'en distinguer trois (exécutif, législatif et judiciaire), la démocratie moderne ne peut plus exister sans un quatrième pouvoir, celui de la presse et des médias. Ceux-ci permettent de faire un contrepoids essentiel aux trois pouvoirs de l'Etat. [...]

[...] Peut-il exister une démocratie sans séparation des pouvoirs? La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale. Voici ce qu'écrit le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne. Ce principe de séparation des pouvoirs est, en effet, un principe de base que l'on retrouve au coeur d'un nombre important de régimes politiques mis en place dans les actuelles démocraties occidentales. Le pouvoir y est détenu et contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse ou la compétence, tous les citoyens disposant du droit de participer à l'exercice du pouvoir, par le biais du vote, et de contester les conditions d'exercice de ce pouvoir. [...]

[...] Le pouvoir législatif est chargé de rédiger les lois de la manière la plus juste possible, l'exécutif se concentre sur la manière la plus efficace de les faire appliquer, tandis que le judiciaire règle les litiges en vertu de ces lois. Le risque d'interférence entre les intérêts et prérogatives des différents pouvoirs en place s'en trouve considérablement réduit. Cette situation est particulièrement présente dans les régimes présidentiels dans lesquels tous les pouvoirs sont indépendants et ne communiquent pas entre eux. Cet équilibre entre les pouvoirs permet de garantir le seul respect de la volonté des citoyens, principe fondamental de la démocratie. [...]

[...] Cette situation peut ainsi être perçue comme une atteinte à la stricte séparation des pouvoirs. Elle est pourtant le fruit d'une décision prise démocratiquement, par le biais du vote des citoyens, et n'est donc pas une remise en question de la démocratie. Il est ainsi légitime de se demander : la séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l'existence de la démocratie ? Nous allons mener notre réflexion, en expliquant, dans une première partie, pourquoi la séparation des pouvoirs apparaît comme un besoin en démocratie pour ensuite constater que ce principe n'est pas forcément indispensable et applicable dans les démocraties (II). [...]

[...] la séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel des régimes démocratiques La séparation des pouvoirs n'est pas inhérente à la démocratie : il s'agit de deux concepts différents qui, malgré les apparences, ne cohabitent pas toujours Séparation des pouvoirs et démocratie, deux notions distinctes En s'en tenant à la stricte définition de la démocratie, nous constatons que la démocratie n'est pas conditionnée par le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, les deux principes coexistent dans la majeure partie des cas, mais l'un ne définit pas l'autre. [...]