Peut-il exister une démocratie sans séparation des pouvoirs? - publié le 06/02/2013

Résumé du document

"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", Montesquieu, L'esprit des lois (1748).
Il semblerait, selon Montesquieu, que le principe de séparation des pouvoirs soit primordial pour l'établissement d'un régime respectant les droits fondamentaux des citoyens. La séparation des pouvoirs consiste en une division tripartite des fonctions étatiques entre plusieurs organes : le législatif, l'exécutif et le juridictionnel. Ce principe, qui naît progressivement de la philosophie des Lumières et de la remise en cause de l'absolutisme monarchique, sera théorisé par Locke, Montesquieu et surtout par l'abbé Sièyes au XIXème siècle. Cette "contrebalance" des pouvoirs les uns avec les autres est alors censée garantir l'équilibre du système.

Extraits

[...] En s'appuyant sur la pensée Rousseauiste selon laquelle la loi est l'expression de la volonté générale et donc l'expression ultime de la souveraineté du peuple, les révolutionnaires vont vouloir à tout prix séparer législatif et exécutif, encore hanté par les souvenirs de l'absolutisme royal. Lors de l'application de la Constitution de l'an 3 la séparation entre l'exécutif et le législatif est donc poussée à l'extrême, les directeurs et leurs ministres ne sont pas politiquement responsables devant l'assemblée ou ils n'ont d'ailleurs pas le droit d'entrer. Les assemblées ne peuvent pas dissoudre le directoire, et le Directoire ne peut proposer de projet de loi. Le système débouche sur un isolement des pouvoirs, sans aucun organe capable de gérer les conflits entre ces pouvoirs. [...]

[...] Ils constituent cependant toujours une explication des systèmes actuels et un moyen de les classifier. Aux États-Unis unis par exemple, le régime présidentiel ne garantit pas la suprématie irréversible du chef de l'Etat : bien au contraire, le Congrès Américain s'affirme aujourd'hui comme un des plus puissants parlements du monde démocratique ( en témoigne le fastidieux combat de plus de trois mois d'Obama pour faire accepter son plan de réforme du système social américain, le Healthcare Progam Si la séparation des pouvoirs a effectivement permis l'établissement de régimes démocratiques stables et l'émergence d'une protection des libertés fondamentales des citoyens inscrites dans les Constitutions successives de la France, elle apparaît plus de nos jours comme un schéma de compréhension de nos systèmes politiques contemporains que comme le reflet de la réalité de l'exercice du pouvoir. [...]

[...] Ce souci de garantie des libertés et des droits fondamentaux des citoyens est lié directement à la séparation des pouvoirs selon les constituants français, comme en témoigne l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ; Plus qu'une simple organisation de l'élément politique, la séparation des pouvoirs et la Constitution écrite constituent un système de liberté qui garantit les libertés individuelles des citoyens. Les citoyens sont dans l'incapacité de se causer des nuisances mutuelles, car la société est représentée par un pouvoir divisé et autocontrôlé. Cette organisation des pouvoirs organise de fait une sorte d'impuissance collective : impuissance des citoyens à agir d'une quelconque manière les uns sur les autres et impuissance du pouvoir, car il est divisé et ne peut donc pas opprimer les citoyens. [...]

[...] Les modèles contemporains de séparations des pouvoirs L'évolution contemporaine a en effet amené un dépassement des modèles qui avaient été formés à l'époque révolutionnaire, et à une présentation en quelque sorte plus pragmatique des divers systèmes de séparation des pouvoirs . Aujourd'hui en France, comme en Grande-Bretagne ou dans d'autres systèmes parlementaires européens, on note un infléchissement par rapport au modèle de séparation stricte. La confrontation traditionnelle entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif à céder la place à la confrontation entre partis politiques de majorité et d'opposition. [...]

[...] Peut-il exister une démocratie sans séparation des pouvoirs? "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", Montesquieu, L'esprit des lois (1748). Il semblerait, selon Montesquieu, que le principe de séparation des pouvoirs soit primordial pour l'établissement d'un régime respectant les droits fondamentaux des citoyens. La séparation des pouvoirs consiste en une division tripartite des fonctions étatiques entre plusieurs organes : le législatif, l'exécutif et le juridictionnel. Ce principe, qui naît progressivement de la philosophie des Lumières et de la remise en cause de l'absolutisme monarchique, sera théorisé par Locke, Montesquieu et surtout par l'abbé Sièyes au XIXème siècle. [...]