Le peuple sous la Vème République, un peuple souverain

Thèmes abordés

Vème République, souveraineté du peuple, textes constitutionnels, institutions politiques, peuple français

Résumé du document

Selon le Général de Gaulle « en France, la Cour Suprême c'est le peuple ». Cela signifie que seul ce dernier peut être en droit de sanctionner la loi à travers ses auteurs. Cette idée, selon laquelle le peuple est souverain, disposant d'une autorité suprême, est prônée sous la V° République, notamment par le fait que De Gaulle ait instauré en 1958 le référendum sur l'approbation de la Constitution, une importante nouveauté. De Gaulle parlait d'une République « solide, efficace et populaire » et estimait notamment qu'il était impératif de rendre la parole au peuple lorsque cela était possible. Il concevait le peuple comme étant l'expression de la volonté générale et par conséquent de la Nation. D'une part, l'article 2 de la Constitution symbolise la place centrale du peuple dans les institutions de la V° République, sur le principe d'un « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Extraits

[...] Chaque élu représente l'ensemble des citoyens, de la Nation, et non seulement les électeurs. Une frontière est alors observée entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Cette dernière repose certes sur le peuple, mais présente un caractère illusoire/théorique. Selon cette théorie, la souveraineté existe en chaque individu et de ce fait elle inclut un pouvoir de direction direct du peuple sur ses mandataires. Cette théorie revendique alors la confusion des pouvoirs, et peut être susceptible de porter atteinte aux libertés des individus, tout comme elle présente un risque d'abus de pouvoir. [...]

[...] En effet, la souveraineté est la possession de l'autorité suprême. Sous la Vème République, la souveraineté du peuple est expressément reconnue et protégée par les textes constitutionnels .Le préambule de la constitution de 1958 contient des textes supraconstitutionnels tels la Déclaration Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Ce texte consacre un article à la souveraineté du peuple. La première phrase de la DDHC donne la position de l'Assemblée nationale comme étant représentante du peuple français. C'est cette représentation qui lui confère son caractère de souveraineté. [...]

[...] La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République n'a pas fait que du bien à la Ve République. Les parlementaires ont autant obtenu de pouvoir que le président, sinon que le président de la République s'est vu accroitre son implication dans la scène politique : en effet, le président de la République peut convoquer le Congrès du parlement français pour faire une déclaration. Un débat peut suivre sa déclaration, hors présence de ce dernier, mais cette déclaration reste un moyen d'influencer le parlement et ainsi de faire passer ses messages et donc d'intervenir dans le domaine du pouvoir législatif qui n'est pas le sien. [...]

[...] Le referendum implique en fait la souveraineté populaire prônée par Rousseau. Le peuple dans ce cas, s'exprime directement sur des questions qui lui sont posés et son refus, ne peut donner lieu à aucune contestation, d'une quelconque institution. Étant donné que celui-ci est le fondement de la nation, le Tout-Puissant auquel toutes les institutions sont subordonnées. Le 29 mai 2005, le traité sur la Constitution Européenne est soumis a referendum, mais il est rejeté par le peuple ce qui entraine la crise de la construction Européenne, beaucoup de pays Européens ayant voté pour la ratification se trouvent paralysé dans le processus de la constitution Européenne. [...]

[...] La révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, a été adoptée par les sénateurs et les députés réunis en Congrès en 2008. Malgré la demande d'un referendum par le Parti socialiste. Cette fois il y a eu une réelle envie de ne pas avoir recours au peuple. Le referendum malgré qu'il soit l'instrument de la souveraineté du peuple est aussi un instrument plébiscitaire et a défaut un instrument qui n'a plus d'importance face a des recours politiques que l'on pourrait presque qualifier d'antidémocratique. [...]