Le peuple, un souverain sous contrôle ?

Résumé du document

Le peuple pris dans sa globalité ne représente aucune force hormis celle de la nation. À l'inverse, les citoyens, classe restreinte de la population définie par la loi ont un poids politique bien plus important. Ces Français majeurs inscrits sur les listes électorales représentent dans une certaine mesure les intérêts communs voulus par les Français, et leurs décisions, via le vote, s'imposent à tous.

Le pouvoir parlementaire exprime la diversité des opinions et des partis politiques : ce qui est, dans une certaine mesure, une forme de liberté. Notons aussi que l'État, première personne de droit public, sous l'autorité de son chef, garde le monopole dans de nombreux domaines tels que la nomination des membres du gouvernement (définie par l'art 8 de la Constitution), la dissolution de l'Assemblée nationale... le peuple acquiesçant implicitement ses décisions par le vote qu'il a fait pour son Président.

Tout le problème se base sur les conditions d'exercice de ce pouvoir et l'emprise du gouvernement sur ses électeurs. Dans quelles mesures le peuple peut-il s'exprimer librement et exercer son rôle de souverain sans que l'État intervienne ?

Extraits

[...] Cette vision est opposée au parlementarisme qui ne veut pas faire de lien entre la souveraineté nationale et le peuple. Or il faut aussi relever que le pouvoir parlementaire exprime la diversité des opinions et des partis politiques : ce qui est, dans une certaine mesure, une forme de liberté. La vision de Michel Troper est à prendre en compte : pour lui ce qui donne du sens à la souveraineté c'est que le président et le parlement prétendent agir au nom du peuple qu'ils représentent, or seul le parlement peut directement s'y référer. [...]

[...] Un autre article de la constitution met en exergue la participation du peuple. En effet l'article 11 lui prévoit un pouvoir législatif de ratification. Dans ce cadre le gouvernement ou les deux assemblées peuvent saisir le président pour obtenir un référendum portant sur un projet de loi. La réforme de 1995 ajoute que si le gouvernement est à l'origine de cette demande elle devra être suivie par une déclaration devant les deux assemblées. Une fois cette procédure suivie, le président est le seul à pouvoir prendre une décision. [...]

[...] Le peuple peut alors être concerné par la proposition, ou complètement mis de côté. Ce référendum législatif engendre de la méfiance dans la mesure où le président peut faire passer une réforme sans l'approbation du parlement. Pour preuve cette participation n'a jamais été souhaitée avant 1958, le peuple devant avant tout faire confiance à ses représentants. Force est de constater que contrairement à l'article 3 qui prévoit une voie référendaire exclusive, la réalité et les textes sont beaucoup plus restrictifs quant à sa réalisation. [...]

[...] Le peuple reste un organe du pouvoir constitutionnel par le droit de vote et l'appel au référendum. Cependant même lors de cet exercice de citoyenneté les contraintes étatiques restent prédominantes. La distinction entre peuple et citoyens devient alors nécessaire. En effet, le peuple pris dans sa globalité ne représente aucune force hormis celle de la nation. A l'inverse, les citoyens, classe restreinte de la population définie par la loi ont un poids politique bien plus important. Ces Français majeurs inscrits sur les listes électorales représentent dans une certaine mesure les intérêts communs voulus par les Français, et leurs décisions, via le vote, s'imposent à tous. [...]

[...] Ce poids du peuple est en fait contrebalancé par le pouvoir présidentiel, renforcé par le général de Gaulle en 1958. La nouvelle figure présidentielle se veut plus féroce et met de côté l'avis du peuple pour des attributions propres. Les rares questions posées aux citoyens se sont soldées par une faible participation ou un non en guise de réponse. Le relatif échec de cette pratique n'encourage en rien les représentants à y faire recours et réduit d'autant la souveraineté due au peuple. [...]