Le peuple détient-il vraiment la souveraineté ?

Thèmes abordés

Souveraineté du peuple, autorité suprême, Jean-Jacques Rousseau, Jean Bodin, doctrine constitutionnelle, suffrage universel, représentation du peuple, Constitution de 1946, Sieyès, Constitution de 1958, contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

Du latin populus, un peuple est une communauté vivant sur un même territoire ou, par extension, unie par des caractéristiques communes telles que la culture, les mœurs ou encore la langue. Le terme "souverain" quant à lui, vient du latin superus qui signifie supérieur. Il désigne celui qui détient l'autorité suprême. Son pouvoir n'est pas limité par un autre et il n'est susceptible d'aucun contrôle. Ainsi, au cours de l'histoire s'est souvent posée la question de savoir qui détenait cette autorité suprême.

Extraits

[...] Cependant, ce rapprochement est peu effectif, et la conciliation de ces deux souverainetés s'avère difficile. A. Un compromis entre ces deux souverainetés La Constitution de la Vème république a été rédigée en 1958. L'article 3 de cette constitution définit les modalités d'exercice de la souveraineté considérée comme nationale. En effet, il y est rédigé que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ces représentants » ici, le peuple représente l'ensemble des électeurs du corps électoral. Ils constituent le pouvoir constituant originaire (celui qui crée la Constitution). [...]

[...] Ainsi, la Constitution de la Vème république poursuit le travail qu'avait commencé celle de 1946 en tentant d'allier souveraineté nationale et populaire, donnant ainsi du pouvoir au peuple tout en étant représentés par un tiers. B. Une souveraineté populaire illusoire La constitution de la 1958 tente donc de donner plus de pouvoir au peuple, tout en le faisant représenter par des personnes qu'ils ont élues. De plus, le référendum permet au peuple de s'exprimer directement. Cette démocratie indirecte pourrait faire croire à un peuple souverain, or, il en est tout autre. [...]

[...] Ainsi, dans la souveraineté populaire, le pouvoir appartient au peuple ne nécessite pas de séparation des pouvoirs. Il s'exerce par la démocratie directe. Ce concept s'oppose à celui de la souveraineté nationale détenue par la nation qui est une entité abstraite. B. La souveraineté nationale La souveraineté nationale désigne le principe selon lequel l'autorité suprême appartient à la nation (qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible).En effet, selon l'article 3 de la Constitution de 1946, « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». [...]

[...] Malgré les tentatives d'assimilation des deux souverainetés avec la création de procédés tels que le référendum, le pouvoir n'appartient pas au peuple qui se contente d'élire des représentants à ce dernier. Le peuple ne respecte donc pas les caractéristiques principales de la souveraineté qui sont l'absence d'autorité suprême et l'absence de contrôle des décisions. Le peuple n'est donc pas totalement souverain. [...]

[...] Aussi, nous pouvons nous demander, le peuple détient-il vraiment la souveraineté ? Afin de répondre à cette question, nous mettrons tout d'abord en lumière les différents types de souveraineté en les opposant : la souveraineté détenue par le peuple et celle détenue par la nation. Dans un second temps, nous étudierons la Constitution de 1958 en démontrant qu'elle tente de regrouper ces deux souverainetés, ce qui nous permettra de répondre à la question posée. I. Deux types de souveraineté qui s'opposent La souveraineté est l'objet abstrait détenu par le souverain. [...]