La période révolutionnaire en France (1789-1799)

Résumé du document

Il s'agit d'une période de tentatives d'expériences qui se soldent par des échecs mais elle pose les bases des régimes qui vont suivre. La difficulté repose dans le cadre qui s'impose; la chronologie.
Le roi promettait la réunion des Etats généraux depuis 1783 et essayait de revenir sur sa promesse; 1787 réunion assemblée des notables de Calonne, ils devaient faire des réformes fiscales mais l'assemblée refuse et demande les Etats-généraux, appuyés par les parlements et l'opinion publique. Louis XVI cède. Ce n'est pas une décision du roi en conseil en août 1788 qui décide convocation des Etats-généraux.

Extraits

[...] On retrouve donc un suffrage censitaire extrêmement strict. Il n'y a plus en 1795 entre citoyens actif ou passif puisque ceux qui ne répondent pas aux critères ne font carrément pas partie du corps civique. Dans la Constitution, on veut essentiellement se protéger. Il s'agit d'une Constitution de peur, on se protège de tous les abus de tous les pouvoirs, d'où qu'ils viennent. Cela implique de diviser pour qu'il n'y ait plus de pouvoir autoritaire. C'est-à-dire qu'il faut diviser le pouvoir législatif (bicaméralisme) mais également le pouvoir exécutif (avec un directoire qui comprend cinq membres qui ne pourront rien faire). [...]

[...] Conception propriété pas celle de Rousseau. A l'article 10 est envisagée la liberté religieuse, liberté qui est une tolérance dès lors qu'elle ne trouble pas l'ordre public. La question avait été très débattue à Assemblée nationale (composée à membres Clergé et quasiment que de catholiques), l'idée de liberté religieuse heurte l'opinion mais le principe est quand même admis. L'article 11 envisage la liberté de la presse Un certain nombre de libertés est consacré, mais il reste des lacunes : les libertés collectives ne sont pas mentionnées, ni la libère de réunion, d'association, d'enseignement, de l'industrie ou du commerce. [...]

[...] Dans tous les cas, cela crée un désordre et un régime inefficace. En outre, l'armée prend position et est sollicitée par ceux qui souhaitent faire le coup d'Etat ; il s'agit d'un puissant moyen de pression. L'armée prend donc réellement un rôle politique (qui continuera tout le long du XIX° siècle). Cette Constitution est adoptée par référendum, puisque l'on se trouve encore sous la Convention. En réalité, il n'y a que peu de votant ; les français l'acceptent dans un désintérêt très large. [...]

[...] Dans les cahiers de ces trois ordres, il apparaît une très grande loyauté à l'institution royale ; l'institution monarchique pas mise en cause. Des députés vont siéger. Une fois la préparation mise en œuvre, il y a l'ouverture à Versailles des Etats-généraux, le 5 mai 1789. Séance d'ouverture solennelle, marquée par discours de Louis XVI et Necker (contrôleur général des finances). L'un et l'autre vont décevoir, ils restent très traditionnels, se situent dans une société d'Ancien Régime ; rouages constants, société habituelle, ne répondent pas aux cahiers de doléances (questions posées auxquelles on attend des réponses). [...]

[...] L'Assemblée nationale constituante essaye de faire avancer leurs travaux dans une ambiance euphorique. La nuit du 4 août 1789, les députés proposent l'abolition de tous les privilèges, cela est voté dans un enthousiasme absolu, mais il semble que dès le lendemain un certain nombre de députés (noblesse notamment), regrette leur vote, leur enthousiasme. On considère du coup que ce qui a été voté c'est le principe d'abolition et qu'il va donc falloir en définir les modalités d'application. On décide la suppression gratuite et immédiate des droits personnels (de personnes à personnes) et le rachat de tous les autres droits ; ils devront être rachetés par les communautés. [...]