Que penser de la fiscalité pesant sur le tabac?

Résumé du document

Apparues pour la première fois en France en 1629, les taxes sur le tabac ont deux objectifs. D'une part, ces taxes constituent, comme tout impôt, une source de revenu pour l'Etat. D'autre part, elles sont défendues comme des mesures de santé publique visant à faire diminuer la consommation d'un produit considéré comme nocif. C'est donc à l'aune de ces deux critères : l'objectif de rentrée fiscale (9 Md€ environ, hors TVA) et de santé publique, qu'il s'agira d'interroger la fiscalité pesant sur le tabac. Par nature, ces objectifs paraissent contradictoires. Mais cette tension est accrue par la nature même du tabac qui appartient à la catégorie des biens dits de dépendance.

Extraits

[...] A titre d'exemple, le relèvement de la part proportionnelle sans augmentation du minimum de perception peut favoriser l'écart de prix et donc redistribuer des parts de marchés en faveur des fabricants se positionnant en entrée de gamme. A ces deux éléments s'ajoute le fait que les prix sont libres mais doivent être homologués par l'administration. Dans la pratique, les alternances d'accords avec cette dernière et de guerre de prix entre fabricants rendent erratique l'impact budgétaire et sanitaire, à court terme, d'une variation de la fiscalité. Un encadrement communautaire laissant des marges de manoeuvre. [...]

[...] Les ressources fiscales dues au tabac sont en augmentation constante. En mettant en place une forte campagne antitabagique, l'État augmente aussi les taxes ce qui ne diminue pas, loin de là, ses revenus. Le graphique suivant, réalisé à partir des données du CDIT (mais en francs constants pour tenir compte de l'inflation qui augmente la pente des progressions des taxes), montre, à l'évidence, que l'État profite bien du tabagisme. janvier 2003 : + sur le prix des cigarettes octobre 2003 : + de la taxe sur le tabac Janvier 2004 : + 8 à contre prévus initialement (amendement du Sénat) Conséquence directe + : l'augmentation de la fiscalité sur le tabac a permis une augmentation significative des recettes de l'Etat sur la période, le produit du droit de consommation en euros constants étant passé de 2 à 8 milliards en dix ans (1992-2002). [...]

[...] Cependant, la nocivité du tabac, tant sur les fumeurs que sur leur entourage, est multipliée par la dépendance qu'il induit et plaide pour le deuxième objectif. Juger de la fiscalité du tabac, c'est donc se demander si, d'une part, les objectifs de santé publique et de rentrées fiscales sont atteints, et si, d'autre part, ils sont, pour l'un équitable, pour l'autre, légitime. En effet, l'hypothèse que la consommation de tabac décroît avec le revenu, si elle était vérifiée, ferait donc des taxes sur ces produits une sorte d'impôt régressif, c'est-à-dire un impôt dont le taux moyen par catégorie de revenu est décroissant avec le revenu. [...]

[...] En janvier 2003, il y a eu une hausse des prix sans changement de fiscalité (augmentation des prix de 11% en moyenne). En octobre 2003, en revanche, le droit de consommation a été relevé, ainsi que le minimum de perception. Ces changements fiscaux ont entraîné une hausse des prix des cigarettes, les fabricants répercutant quasiment dans son intégralité l'augmentation du droit de consommation. En 2004 : augmentation du droit de consommation en contrepartie de la suppression de la taxe Bapsa + augmentation de la part spécifique. [...]

[...] La fiscalité applicable au tabac a 3 composantes : -Une TVA au taux normal de qui est assise sur le prix de vente au détail. La TVA est égale à du prix de vente du paquet de cigarettes et rapporte à l'État 2,3 milliards d'euros par an - En 2004, la taxe affectée au Bapsa a été supprimée et compensée par une hausse des droits de consommation. Avant, une taxe spécifique destinée au Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). [...]