Les pélerins constitutionnels en Afrique

Résumé du document

Les pèlerins constitutionnels sont des hommes, des groupes, des organisations qui usent du droit constitutionnel comme d'une activité particulière exportable au-delà de ses frontières génitrices.

Les hybridations constitutionnelles que l'on constate dans la plupart des pays importateurs de normes résultent plus souvent de la volonté d'élites, de quelques hommes que d'un peuple entier. Il existe un jeu de transactions entre « élites » (au sens large) exportatrices et importatrices.
De fait, on assiste à la constitution de véritables réseaux informels composés d'experts en tout genre, de juristes, d'ONG, ou encore de « policy-makers ». Les élites ne sont donc plus les seules pourvoyeuses de constitutions et de multiples « public interest groups » s'élaborent à l'échelle internationale. Émerge ainsi une « haute sphère internationale » qui forme une véritable communauté épistémique capable d'irriguer l'ensemble de la planète de schèmes juridiques, conceptuels et pratiques à destination de régimes « clients ».
Enfin, l'Afrique revêt principalement un aspect pratique puisqu'elle met en lumière ces pratiques institutionnelles (au même titre que le fut un temps l'Europe de l'Est). À l'inverse, cette étude n'a pas de portée continentale et s'illustre au moyen de cas d'étude précis et non généraliste.

Ainsi nous essaierons de comprendre si la figure du « pèlerin constitutionnel » procède davantage de parcours singuliers ou si celle-ci s'insère davantage dans un phénomène plus général de mimétisme institutionnel.

Extraits

[...] Dans ce mouvement de mimétisme, les acteurs, les pèlerins de la bonne technologie utilisent leur science par le truchement d'organisations comme le CIJ ou bien se présentent en tant qu'expert de la norme constitutionnelle, pragmatique plus que dogmatique. En définitive, ceux que l'on appelle parfois les sorciers blancs n'ont en réalité d'autres grimoires que leurs manuels de droit constitutionnel. Bibliographie Darbon (Dominique), À qui profite le mime ? Le mimétisme institutionnel confronté à ses représentations en Afrique. in Meny : 1993. [...]

[...] Dorandeu (Renaud), Les pèlerins constitutionnels in Meny : 1993. Duhamel, (Olivier), Le pèlerin constitutionnel in Belvédère, juin 1991, n°2. Debos (Marielle), La création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Les dessous d'une ingénierie institutionnelle multicentrée in Cultures et conflits pp.159-182. [...]

[...] Plus récemment, et plus encore en lien avec notre sujet, il a été le conseiller juridique du président togolais Eyadéma, et a même préparé constitutionnellement la succession de son fils Gnassingbé. On lui accorde aussi une importante influence dans la rédaction de la constitution du Togo. On l'accuse d'avoir réécrit la constitution à la faveur du pouvoir présidentiel. Pèlerin d'un droit constitutionnel aux forts accents francophones, le parcours de Debbasch illustre un phénomène plus général qui est celui de l'influence dans le domaine juridique d'un certain nombre d'érudits occidentaux au chevet de dirigeants africains. [...]

[...] Cette exogénéité de la norme est aussi visible en cela que les droits humains diffèrent de la culture militante des acteurs de terrains qui se centrent sur des actions locales ou nationales, et réfutent ainsi en partie ce mécanisme de cour continentale. Conclusion Au terme de cette présentation, il convient de faire un récapitulatif sur la figure centrale de notre thème, le pèlerin constitutionnel et de son incorporation au phénomène plus large de mimétisme institutionnel. Pour le pèlerin constitutionnel, le transfert de technologies exprime la supériorité technique d'une technologie définie dans la gestion des systèmes sociaux. [...]

[...] Parmi les travaux du pèlerin constitutionnel, on distingue celui qui situe l'import constitutionnel dans le registre du besoin. Très souvent, les juristes, en tant que principaux bâtisseurs des constitutions et exégètes de celles-ci, argumentent, justifient l'apport exogène de règles constitutionnelles selon des motifs d'assistance morale aux nouveaux régimes, ou des raisons de solidarité juridique et économique. Conformément aux pratiques identifiées préalablement, de plus en plus de pèlerins constitutionnels, d'importateurs de normes refusent le système de constitution clés en main Le savant constitutionnel tente de faire valoir son sens de l'hybridation, des combinaisons afin d'éviter les contradictions entre modèles exogènes et réalités endogènes. [...]