Passé, présent et avenir de la commune

Résumé du document

La réforme de la décentralisation mise en place par le gouvernement et inscrite dans la Constitution depuis le 17 mars 2003 propose une redistribution des compétences au sein des collectivités territoriales. Les changements qui vont intervenir amènent à s'interroger sur l'évolution précédente du statut de ces collectivités. Nous verrons que l'entité "commune" remonte au Moyen-âge, qu'elle a acquis son statut juridique avec la révolution, et que l'évolution récente amène à repenser sa place.

On peut dater l'origine des communes françaises vers le début du XIIe siècle. Ces collectivités naquirent souvent d'une « œuvre commune à accomplir » (Garrisson) telle que la construction d'une Eglise, d'un pont ou d'une muraille, l'organisation et la protection d'une activité marchandent, etc. Sur un plan plus juridique l'origine des communes réside en fait dans le serment mutuel que prêtent les associés de la commune et d'où vont découler les premières caractéristiques de celle-ci : cette association de personnes privées, relativement fermée (au début du moins), a pour objectif de « s'autonomiser » par rapport au pouvoir féodal, de gérer elle-même ses intérêts personnels et d'assurer son autodéfense.

Extraits

[...] Un essor considérable de la coopération transfrontalière à l'image de certaines réalisations déjà en cours. Ces solidarités seront d'autant plus nécessaires qu'une politique des grandes infrastructures est en train de naître au niveau du continent (lignes de TGV, tunnel sous la manche L'approche historique permet de mesurer combien le destin de ces institutions locales est indissolublement lié aux évolutions de l'État et de ses préoccupations en matière d'administration de son territoire. Le mouvement de décentralisation amorcé en 1982 et poursuivi par l'actuel gouvernement semble reconnaître aux communes les compétences nécessaires à la prise en charge des nouveaux problèmes qui se posent à elles, notamment en termes de développement économique et social, dans un cadre qui s'élargit au continent européen, où les "destins" justement sont de plus en plus entremêlés à mesure que les frontières s'effacent. [...]

[...] - En résumé la Révolution réalise l'adéquation de la communauté sociologique avec la commune politique. Les communes, qui sont régies par un statut uniforme fondé sur la désignation d'un conseil municipal et d'un maire chargés de leur gestion ; au plan des compétences ces décrets investissent la commune d'une part des fonctions propres au pouvoir municipal et d'autre part des fonctions propres à l'administration générale de l'État dont l'exercice est délégué par ce dernier, et sous sa surveillance, aux nouvelles municipalités. [...]

[...] Enfin, les lois de décentralisation suppriment la tutelle et accroissent les compétences communales par des transferts d'attributions alors exercées par l'État. L'art de la constitution attribue au législateur le monopole de la définition des libertés locales. L'art 34 ne confie au pouvoir réglementaire gouvernemental qu'une compétence réduite Depuis la décentralisation est-on entrés dans un nouvel "âge d'or des municipalités"? - Dans les années 80, les communes françaises amorcent un nouveau "grand tournant". Les lois de décentralisation initiées en 1982 par G. [...]

[...] Il connut de nombreuses vicissitudes au gré des besoins et des intérêts de la puissance royale : chartes des villes franches accordées puis reprises, élection des magistrats municipaux puis vénalités des offices, tutelle parfois lourde du pouvoir central Il faudra attendre la Révolution pour voir se préciser puis s'établir progressivement un statut homogène puis un droit stable, bien qu'évolutif. - Certains caractères de la commune contemporaine apparurent très tôt : en 1262 la tutelle avec 2 ordonnances royales dont l'une impose le renouvellement des municipalités à date fixe et l'autre soumet annuellement les comptes municipaux au contrôle royal . À la veille de la Révolution, des intendants, véritables précurseurs des préfets napoléoniens, exercent le contrôle des administrations locales et achèvent le processus de la colonisation des communes par l'État. [...]

[...] La loi du relative à l'administration territoriale de la république entend relancer le processus de constitution d'un second niveau d'administration locale sur l'ensemble du territoire national à travers la constitution de "communautés de villes" et "communautés de communes", dotées de compétences "de plein droit" et de "compétences obligatoires", ainsi que d'une fiscalité propre, à partir des indications de "schémas départementaux de la coopération intercommunale". - Une Europe des collectivités territoriales est en train de naître. Dans la société multipolaire d'aujourd'hui les collectivités territoriales, quelle que soit leur place dans la hiérarchie des pouvoirs publics, sont appelées à prendre une importance toujours plus grande, car elles sont, du fait de leur proximité avec les préoccupations des citoyens, des lieux d'initiative par excellence. [...]