La particularité de la protection internationale des droits de l'Homme est-elle contredite par son effectivité?

Résumé du document

« Plus que tout autre élément de droit international public, les Droits de l'Homme dépendent
fortement de variables dont il est difficile, en un moment donné, de cerner tant la nature que
l'étendue. ». IBRAHIM FALL, l'actuel sous secrétaire général des Nations Unies aux Droits de
l'Homme, souligne toute la complexité qui réside dans une définition des Droits de l'Homme.
Elevés au rang de principes fondamentaux dans de nombreux textes officiels (Charte des Nations
Unies, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen etc...), ils apparaissent comme l'un des
piliers des démocraties contemporaines car condition nécessaire d'un Etat de droit et sont souvent
source de débats. Ibrahim FALL rajoute d'ailleurs qu' « A l'origine des plus grands problèmes de
notre temps se rencontrent toujours de graves violations des droits de l'Homme. » Ainsi, les droits
de l'Homme sont des droits particuliers, liés à la morale, et dont il est difficile de donner une
définition précise. Toutefois, nous pouvons distinguer trois générations de Droits de l'Homme. La
première génération de droits correspond à l'avènement de droits civils et politiques tels que la
liberté d'expression et la liberté syndicale. Les droits économiques, sociaux et culturels comme le
droit à l'éducation, ou au logement, constituent la deuxième génération de Droits de l'Homme.
Quant à la troisième génération, la plus récente, il s'agit de « droits de solidarité » tel le droit à un
environnement sain. Ces trois générations regroupent des droits individuels et collectifs
fondamentaux développés dans de nombreux textes nationaux et internationaux. Pour garantir
efficacement l'ensemble de ces droits, des institutions internationales spécialisées apparaissent dés
la fin de la seconde guerre mondiale. Ainsi, l'Organisation des Nations Unies (ONU) tâche depuis
sa création en 1945 de veiller à l'application de ces droits. L'objectif est louable, mais l'application
se révèle vite difficile et la protection des Droits de l'Homme n'est pas effective aujourd'hui encore
dans tous les pays. En effet, ces principes à la portée universelle, s'ils recueillent une majorité
d'approbations, doivent composer avec les souverainetés des Etats. L'histoire montre qu'à de
nombreuses occasions, les droits de l'Homme passent après les intérêts nationaux. L'universalité de
ces droits contraste alors avec un relativisme revendiqué par les différents Etats et contredit
l'objectif de la norme internationale dans le domaine de la protection internationale des droits de
l'Homme.
Aussi, il convient de nous demander en quoi l'application de la protection des droits de
l'Homme à l'échelle nationale contredit la conception internationale dans ce domaine. Dans un
premier temps, il nous faut montrer que la mise en place du système de protection internationale des
Droits de l'Homme contredit sa portée universelle (I) : Les institutions internationales spécialisées
semblent mises au service du politique (A) et l'universalité des droits remise en cause par le
relativisme culturel (B). Puis, il parait important de s'intéresser à l'accueil de la norme
internationale par les Etats, qui porte atteinte à l'efficacité du système international de protection des
Droits de l'Homme (II) : l'absence de mesures coercitives empêchant toute sanction officielle à
l'échelle internationale participe de la primauté des souverainetés (A) et l'interprétation de la norme
internationale se présente comme problématique pour le juge constitutionnel (B).

Extraits

[...] Les vagues de décolonisations replacent toutefois les Droits de l'Homme en tant qu'objectif fondamental. Un grand nombre des nouveaux Etats indépendants intègrent l'ONU et transforment l'instance en une tribune des pays du tiers monde contre les impérialismes. Les pays du tiers monde deviennent majoritaires et il apparaît de plus en plus difficile d'adopter des mesures au sein de l'Assemblée générale de l'ONU et de faire naître une véritable solidarité De plus, certaines résolutions comme celles prises contre le régime d'apartheid en Afrique du Sud ou le régime raciste en Rhodésie du Nord se révèlent sans portée réelle. [...]

[...] Devant ces modifications du rôle de l'ONU, notamment en matière de Droits de l'Homme, de nombreux pays privilégient les instances interétatiques plus régionales et surtout plus proches de leurs aspirations et de leurs particularités culturelles. Ainsi, l'affirmation de droits universels et l'effectivité du système international de protection des Droits de l'Homme paraissent être remis en cause par un relativisme culturel. B. L'universalité des Droits de l'Homme remise en cause par un relativisme culturel Les textes internationaux tels la CNU ou du moins interétatiques comme la Déclaration Européenne des Droits de l'Homme (DEDH) s'inspirent et se nourrissent des textes nationaux. La Déclaration des Droits de l'Etat de Virginie (1776) ou encore la D.D.H.C. [...]

[...] La particularité de la protection internationale des droits de l'Homme est-elle contredite par son effectivité? Plus que tout autre élément de droit international public, les Droits de l'Homme dépendent fortement de variables dont il est difficile, en un moment donné, de cerner tant la nature que l'étendue. IBRAHIM FALL, l'actuel sous secrétaire général des Nations Unies aux Droits de l'Homme, souligne toute la complexité qui réside dans une définition des Droits de l'Homme. Elevés au rang de principes fondamentaux dans de nombreux textes officiels (Charte des Nations Unies, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen etc . [...]

[...] Les commentateurs du droit et du monde politique parlent même d'une souveraineté partagée ou encore d'une éventuelle supraconstitutionalité Si la Constitution nationale reste au sommet de la hiérarchie française des normes, les Etats de l'UE n'en ont pas moins tendance à prendre en compte les directives européennes et à parfois modifier les textes législatifs pour se conformer aux décisions de la Cour. Ainsi la France fut souvent condamnée pour ne pas respecter la législation européenne relative à la chasse et a donc modifié la loi concernée après de nombreuses censures. L'acceptation de la norme internationale en matière de Droits de l'Homme est rendue difficile par le principe de souveraineté nationale, qui nuit à l'efficacité d'une protection internationale et en contredit la portée universelle. Dans cette confusion, le juge constitutionnel se voit confier la lourde tache de l'interprétation de la norme internationale. [...]

[...] Les droits économiques, sociaux et culturels comme le droit à l'éducation, ou au logement, constituent la deuxième génération de Droits de l'Homme. Quant à la troisième génération, la plus récente, il s'agit de droits de solidarité tel le droit à un environnement sain. Ces trois générations regroupent des droits individuels et collectifs fondamentaux développés dans de nombreux textes nationaux et internationaux. Pour garantir efficacement l'ensemble de ces droits, des institutions internationales spécialisées apparaissent dés la fin de la seconde guerre mondiale. Ainsi, l'Organisation des Nations Unies (ONU) tâche depuis sa création en 1945 de veiller à l'application de ces droits. [...]