La participation des citoyens à la prise de décisions politiques

Résumé du document

Le rapport Balladur, rendu au président de la République le 29 octobre 2007, est le produit d'un des enjeux de la campagne présidentielle : la réforme des institutions. Durant la campagne en effet, les français ont manifesté leur insatisfaction vis-à-vis d'un système où le Parlement représente la nation comme une entité abstraite sans se soucier de représenter la réalité complexe et la diversité des citoyens. Ainsi, l'engouement pour les blogs politiques (tel celui de Ségolène Royal) ont-ils manifesté le désir des citoyens de jouir pleinement de leurs droits civils et politiques et d'intervenir directement dans la prise de décision politique.
La Vème République, reprenant les mots de Lincoln, proclame pourtant dans son article 2 "le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Si la démocratie semble induire que le pouvoir appartient au peuple et est exercé par lui néanmoins son contenu concret a beaucoup évolué au cours de l'Histoire et est - aujourd'hui encore - l'objet de vifs débats, à tel point qu'il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie.

Extraits

[...] La participation des citoyens à la prise de décisions politiques Le rapport Balladur, rendu au président de la République le 29 octobre 2007, est le produit d'un des enjeux de la campagne présidentielle : la réforme des institutions. Durant la campagne en effet, les Français ont manifesté leur insatisfaction vis-à-vis d'un système où le Parlement représente la nation comme une entité abstraite sans se soucier de représenter la réalité complexe et la diversité des citoyens. Ainsi, l'engouement pour les blogs politiques (tel celui de Ségolène Royal) a-t-il manifesté le désir des citoyens de jouir pleinement de leurs droits civils et politiques et d'intervenir directement dans la prise de décision politique. [...]

[...] Les capacités d'action de la société civile 1. Par le jeu des libertés le droit syndical et le droit de grève Face à cela, pourtant, le citoyen lambda, dans une véritable démocratie, ne peut être considéré comme éloigné de la prise de décision. Le droit de grève inscrit dès la constitution de 1946 permet à la société civile de s'exprimer son mécontentement vis-à-vis de décisions prises par la majorité. Face au pouvoir des partis s'organisent ainsi des syndicats, organisations qui veulent contrecarrer la prépondérance des partis et entendent participer activement à la prise de décision politique. [...]

[...] La participation des gouvernés pose le problème de la souveraineté : il s'agit de savoir à la fois qui est titulaire de la souveraineté et comment cette souveraineté doit être exercée. Deux théories s'opposent. La théorie de la souveraineté populaire, conceptualisée par J.J. Rousseau affirme que chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. [...]

[...] Cette démocratie participative a été inspirée du système existant au Brésil où les ressortissants des communautés participent à l'élaboration du budget municipal. le référendum Le référendum prend le plus souvent la forme d'une question, mais peut être aussi un texte auquel l'électeur peut répondre par oui ou par non. Il s'agit de consulter les électeurs dans le processus de décision politique. La question peut porter sur plusieurs domaines tels la loi ou encore la constitution. Dans ce dernier cas, la constitution est conçue comme un contrat social. [...]

[...] D'une part, chaque vote a la même importance. Dans un contexte d'élection pluraliste, cela implique chaque voix est comptée. D'autre part, chaque député ne représente pas ses électeurs, mais bien l'ensemble de la nation. En 1871, les députés d'Alsace Lorraine qui avaient présenté leur démission suite à l'annexion allemande se la sont vue refusée, car ils représentaient la nation tout entière. des élections encadrées par des règles L'organisation des élections elle-même est encadrée par des règles précises : des conditions d'éligibilité en passant par la démarcation des circonscriptions, les conditions, les types de suffrage (direct ou indirect), jusqu'au règlement du contentieux électoral. [...]