La participation des citoyens dans la démocratie helvétique

Thèmes abordés

Participation des citoyens, démocratie helvétique, référendums helvétiques, démocratie, référendum fédéral, Suisse

Résumé du document

La constitution helvétique de 1848 organise la participation des citoyens par le référendum, qui vient modérer le pouvoir fédéral. Le référendum est une procédure de démocratie directe et peut être défini (O. Duhamel) comme "l'intervention du peuple dans l'édiction d'une norme".

Extraits

[...] En effet, l'émergence d'un consensus apparaît nécessaire afin de canaliser la versatilité possible de l'opinion. De plus, un effet de renouvellement de l'agenda va de pair avec la pratique régulière du référendum. Les défauts des référendums helvétiques Le référendum freine les velléités réformatrices des gouvernants. Il les amène vers des propositions de solutions de consensus et de compromis, pour éviter le référendum. Et l'initiative populaire crée un surcroît de travail. Les initiatives populaires aboutissent rarement à une révision de la constitution : des cas en un siècle. [...]

[...] Sa procédure : deux cas de figure doivent être distingués. la révision totale : si citoyens la demandent, ou si une des deux chambres n'est pas d'accord sur la révision, il faut organiser un référendum sur le principe de la révision. Si la majorité des électeurs se prononce favorablement, on élit de nouveaux conseils qui élaborent le projet de révision. la révision partielle : si citoyens la demandent, si elle est rédigée en termes généraux et que de ce fait l'Assemblée ne l'approuve pas, elle peut donner lieu à un référendum de principe. [...]

[...] Duhamel) comme "l'intervention du peuple dans l'édiction d'une norme". La première partie de mon exposé concerne la diversité des référendums. La deuxième partie évoque le bilan quantitatif et qualitatif de la démocratie participative helvétique. I - La diversité des référendums En Suisse les référendums sont de deux types : fédéraux et cantonaux. Il ne sera question dans cet exposé que des fédéraux. Concernant les référendums cantonaux, très diversifiés, je me bornerai à souligner - et je n'y reviendrai plus - trois aspects transversaux : - toutes les constitutions cantonales prévoient un référendum obligatoire pour leurs révisions. [...]

[...] Que son succès est d'abord une affaire d'habitude. Les Suisses le pratiquent depuis 1878, ils y sont accoutumés. Jean-François AUBERT, constitutionnaliste suisse, l'affirme : Personne chez nous n'imagine la vie politique sans lui Il ne peut être importé en l'état dans aucun autre pays, et certainement pas dans le nôtre puisqu'aux questions posées par le président, le peuple pourrait répondre par d'autres questions, et c'est tout le régime qui s'en trouverait modifié. [...]

[...] Mais quand il s'agit de voter oui ou non, les divisions territoriales peuvent ressortir plus fortement : tel territoire peut être désigné comme permettant au oui ou au non de l'emporter contre tel autre territoire. La technicité des dossiers peut rendre délicate une appréciation pertinente par un citoyen lamda. Risque de céder aux discours populistes comme le symbolise le vote du 29 novembre 2009 interdisant les minarets. En conclusion, en rapport avec d'autres régimes connaissant le référendum, que faut-il penser du système suisse ? [...]