Les parlements font-ils encore la loi ?

Thèmes abordés

Parlement, lois, contrôle du gouvernement, gouvernement, système de contre-pouvoir, PSA Public Service Agreement, Parlement européen, Royaume-Uni, France

Résumé du document

Selon Olivier Rozenberg et Erik Kerrouche, la science politique française s'est détournée de l'étude du fait parlementaire. Cela illustre bien la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parlements et leurs élus en France et en Europe.
En effet, ces dernières années, on parle d'un véritable déclin des parlements et du pouvoir des parlementaires, lié, d'une part, au renforcement de la gouvernance et de l'exécutif, et d'autre part au développement des institutions européennes depuis les années 1990 donnant davantage d'importance au Parlement européen. Malgré des contextes politiques et des éléments structurels différents, de nombreux pays européens sont concernés par cette tendance puisqu'ils ont opté pour un système de démocratie représentative suite à des trajectoires différentes.

Extraits

[...] Ces outils sont peu exploités par les parlements, on évalue leur utilisation dans 20 % des cas par l'organe législatif, et autant dans la surveillance de l'organe exécutif. En témoigne le cas, au Royaume-Uni, des Public Service Agreement (PSA) qui permettent un contrôle de l'activité et des dépenses du gouvernement, mais sont peu utilisés en raison de la complexité de la forme qui n'aide pas à la compréhension, du caractère souvent erroné des informations qu'ils comportent et en définitive, du manque de volonté de la part du gouvernement, mais aussi du parlement d'exploiter cet outil14. [...]

[...] Cette problématique est centrale, car elle nous renvoie aux fondements démocratiques de nos régimes, dans un contexte de regain des mouvements nationalistes et identitaires et des gouvernements aux dérives autoritaires en Europe3. I. Le déclin des parlements : une réalité à nuancer Le déclin des parlements est une problématique souvent abordée puisque, de par sa fonction de contre-pouvoir, la question de la capacité du parlement à s'opposer à l'exécutif a toujours été mise en question. Cependant, on note une résurgence de cette problématique face au développement des instances européennes (et du contenu législatif) et au renforcement des pouvoirs exécutifs. A. [...]

[...] Les parlements font-ils encore la loi ? Selon Olivier Rozenberg et Erik Kerrouche, la science politique française s'est détournée de l'étude du fait parlementaire. Cela illustre bien la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parlements et leurs élus en France et en Europe. En effet, ces dernières années, on parle d'un véritable déclin des parlements et du pouvoir des parlementaires, lié, d'une part, au renforcement de la gouvernance et de l'exécutif, et d'autre part au développement des institutions européennes depuis les années 19901 donnant davantage d'importance au Parlement européen. [...]

[...] Par ailleurs, certains parlements donnent toujours de bons résultats. On peut citer la Norvège qui continue de représenter le peuple avec une réelle légitimité démocratique, ou le parlementarisme allemand dont le système électoral mixte et complexe (au sein duquel le chancelier a peu de pouvoir sur les assemblées) permet une certaine représentativité. Le cas de la Suisse est également un exemple intéressant puisqu'il est perçu comme une vraie réussite dont certains tentent de s'inspirer. Par ailleurs, on peut percevoir le Parlement européen comme une nouvelle forme de parlementarisme qui viennent confirmer le succès de ce modèle. [...]

[...] En se saisissant des outils de contrôle à leur disposition, ils réinventent le rôle du Parlement. Si ces défis ne sont pas relevés, cela pourrait représenter un réel danger pour les démocraties en Europe, car, quand les institutions ne parviennent pas à suivre la société, à la représenter, elle crée un décalage qui peut permettre l'installation de régimes dangereux pour la démocratie et la représentativité. On peut citer notamment le cas de l'Allemagne nazie en 1933 dont on a longtemps analysé la montée comme étant en partie liée à un système politique trop archaïque qui n'avait pas posé les conditions pour une représentation réelle de la société15. [...]