Un parlementarisme trop rationalisé ?

Résumé du document

Le Parlement français tout puissant sous la IIIe République, voire sous la IVe, est-il devenu une chambre d'enregistrement ? Il est aisé de le croire, au vu du faible intérêt qu'il semble offrir aux médias et à l'opinion. Mais surtout, la Ve République rationalise considérablement l'action du Parlement français, c'est-à-dire qu'elle privilégie l'action du pouvoir exécutif en lui donnant les moyens d'atteindre ses objectifs sans être sans cesse gêné par les parlementaires. Néanmoins, le Parlement a un rôle important à jouer au sein des institutions françaises. L'enjeu est donc de déterminer le juste milieu entre encadrement et réalisation de l'action parlementaire.
Le Parlement français s'est-il vu retiré trop de moyens d'action avec l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dans le domaine de la loi, comme dans celui du contrôle du pouvoir exécutif, l'action parlementaire a été rationalisée ; toutefois, l'idée d'un Parlement subordonné à l'action gouvernementale est très contestable.

Extraits

[...] Un parlementarisme trop rationalisé ? Le Parlement français tout puissant sous la IIIe République, voire sous la IVe, est-il devenu une chambre d'enregistrement ? Il est aisé de le croire, au vu du faible intérêt qu'il semble offrir aux médias et à l'opinion. Mais surtout, la Ve République rationalise considérablement l'action du Parlement français, c'est-à-dire qu'elle privilégie l'action du pouvoir exécutif en lui donnant les moyens d'atteindre ses objectifs sans être sans cesse gêné par les parlementaires. Néanmoins, le Parlement a un rôle important à jouer au sein des institutions françaises. [...]

[...] La baisse du pouvoir parlementaire français ne se fait sans doute aujourd'hui moins au profit de l'exécutif que des institutions européennes, comme le Parlement européen de Strasbourg. BIBLIOGRAPHIE BIRNBAUM Pierre, HAMON Francis & TROPER Michel, Réinventer le Parlement, Paris, Flammarion CARCASSONNE Guy, La Constitution, Paris, Ed. Du Seuil Points Essais. DUHAMEL Olivier, Le pouvoir politique en France, Paris, Ed. Du Seuil Points Essais. JAN Pascal, Les assemblées parlementaires françaises, Paris, La Documentation française Les Etudes de la Documentation française. CAMBY Jean-Pierre & SERVENT Pierre, Le travail parlementaire sous la Ve République, Paris, Montchrestien Clefs. Politique. [...]

[...] Les parlementaires amendent les projets et propositions de lois. Plusieurs milliers d'amendements sont votés chaque année, dont plus de 80% sont d'origine parlementaire Le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement 1. Pour favoriser la stabilité des gouvernements, un contrôle diminué Les possibilités de renversement du gouvernement sont limitées à l'art Seul l'alinéa 2 permet un renversement déclenché par le Parlement (motion de censure, très encadrée). Les deux autres alinéas laissent au gouvernement l'initiative d'engager sa responsabilité. L'investiture du gouvernement lors de sa formation n'est plus requise. [...]

[...] Les questions parlementaires sont nombreuses et de plusieurs types. Mais elles ont rarement un caractère vraiment contraignant et les réponses données par le gouvernement sont souvent tardives ou incomplètes. L'ouverture des sessions extraordinaires du Parlement dépend (selon une certaine interprétation de l'art de la Constitution) des choix du Président de la République. De Gaulle (1960) et Mitterrand (1987) l'ont refusé aux parlementaires. De même, la pratique gaullienne a montré que le Président de la République peut contourner la voie parlementaire (art. [...]

[...] donc intervenir dans le champ législatif. Par contre, le Parlement ne peut proposer une loi intervenant dans le champ réglementaire ou des ordonnances car le gouvernement les déclarerait irrecevables (art. 41). Les propositions parlementaires ne peuvent entraîner une diminution des ressources ou une hausse des dépenses de l'Etat (art. 40). Le gouvernement domine les débats parlementaires en décidant de l'ordre du jour (art. 48) dans les assemblées, en imposant son texte original pour les discussions (art. en refusant un amendement non soumis aux commissions concernées (art. [...]