Le parlementarisme rationalisé dans la Constitution de 1958

Résumé du document

Pour Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale ; il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». C'est ainsi que la Constitution du 4 octobre 1958 comportera en son sein un certain nombre de moyens pour éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, qui est la cause première de l'instabilité gouvernementale qui prévaut pendant les IIIe et IVe Républiques.

Le Parlement voit donc sous la Ve République ses prérogatives limitées, notamment dans les deux domaines qui lui sont pourtant constitutionnellement dévolus à savoir le vote de la loi et le contrôle de l'exécutif. Ce qui devait aboutir à un équilibre entre les pouvoirs marque en fait un affaiblissement du rôle du Parlement et une prévalence de l'exécutif. Néanmoins, les voies de modernisation du Parlement et certaines réformes, notamment celle du 23 juillet 2008 lui permettent de reconquérir en partie son influence.

En quoi la Constitution du 4 octobre 1958, met-elle fin, par la mise en place de mesures de rationalisation du parlementarisme à la souveraineté parlementaire ? En quoi, les voies de modernisation du Parlement lui permettront de reconquérir en partie son influence ?

Extraits

[...] Le parlement a cherché la voie de sa modernisation, et ce faisant, a reconquis une partie de son influence. Ainsi, plusieurs réformes intervenues au cours des deux dernières décennies attestent de cette évolution. C'est par exemple la progression des activités de contrôle du Parlement (commissions d'enquête, institution des missions d'information auprès des commissions permanentes, création d'offices parlementaires). En 1995, c'est l'institution d'une session ordinaire unique de neuf mois. Depuis 1996, le Parlement intervient sur la question du financement de la sécurité sociale. [...]

[...] Mais c'est réellement la révision du 23 juillet 2008, qui si elle ne signifie pas la fin du parlementarisme rationalisé, diminue la tutelle de l'exécutif La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 revalorise le rôle législatif du Parlement. Elle poursuit trois objectifs principaux : le renforcement des prérogatives du parlement dans l'élaboration de la loi, l'efficacité de la procédure législative, la garantie de qualité des textes législatifs élaborés. Cette révision implique le partage de la maîtrise de l'ordre du jour entre chaque assemblée et le gouvernement. [...]

[...] Le parlement sous la Cinquième République est peu à peu décrit comme minoré, affaibli, réduit à une simple chambre d'enregistrement des lois. Plusieurs réformes, notamment la révision constitutionnelle de 2008 auront pour objet d'assouplir les mesures de rationalisation du parlementarisme. II) Mais cette constitution qui devait mettre un terme à la souveraineté parlementaire et donc rééquilibrer les institutions, opère un déséquilibrage au profit principalement de l'exécutif, des révisions constitutionnelles tentent alors de remédier à la minoration du Parlement Selon l'expression de De Gaulle, la constitution de 1958 opère un rééquilibrage déséquilibrant Cette rationalisation du régime parlementaire minore le rôle du parlement et augmente le pouvoir de l'exécutif Pour Dominique Rousseau, toutes les constitutions précédentes organisaient le pouvoir soit au profit du seul législatif, soit au profit du seul exécutif soit au profit du seul législatif entraînant nécessairement et régulièrement des rééquilibrages déséquilibrants soit vers le législatif après une période de domination excessive, soit vers l'exécutif après une période de domination parlementaire. [...]

[...] Cette procédure de vote bloqué est prévue par l'article Il y a également la procédure d'adoption de loi sans vote, prévue à l'article 49.3 de la Constitution. Le premier ministre engage alors la responsabilité du gouvernement devant l'AN sur le vote d'un texte, ce projet est adopté, sauf si les parlementaires déposent une motion de censure dans les 24h. On peut enfin noter l'article 38 qui permet au gouvernement de prendre des ordonnances pendant un délai limité. Mais le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement est également encadré par la Constitution de 1958 Le constituant s'est attaché à rendre plus difficile la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement. [...]

[...] Conclusion La Constitution de 1958 met donc en place des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire, qui porteront leurs fruits puisque la Cinquième République ne connaîtra pas l'instabilité de celles qui l'ont précédée. Néanmoins, ce parlementarisme rationalisé a tendance à réellement minorer le rôle du Parlement, qui tout en conservant une place importante voit néanmoins son rôle faiblir. Mais celui-ci se modernise, et les différentes réformes constitutionnelles, notamment celle du 23 juillet 2008 tendent à re-parlementariser le régime. En ouverture, on peut également noter que cette concurrence avec l'exécutif et l'affaiblissement du rôle du Parlement est aussi accentuée par des pertes de compétences. [...]