Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

Résumé du document

En tant qu'Etat fédéral, la République fédérale allemande présente un bicamérisme avec une chambre qui représente le peuple et une autre qui représente les états fédérés, ou Länder. Ces deux chambres sont le Bundestag (la Diète fédérale) et le Bundesrat (le Conseil fédéral). Cependant, le parlementarisme allemand ne s'apparente pas par exemple au parlementarisme américain, même si les deux États sont fédéraux : le Bundestag et le Bundesrat, à travers les institutions et leur fonctionnement, ont des particularités bien distinctes.

Sur quels grands principes institutionnels repose le parlementarisme rationalisé et quelles faiblesses montrent-ils dans la pratique ?

Extraits

[...] Outre cette motion de censure constructive, qui est le coeur du dispositif du parlementarisme rationalisé, quels pouvoirs le gouvernement possède-t-il sur le Bundestag ? Les pouvoirs du gouvernement sur le Parlement : le couple question de confiance/dissolution et l'état de détresse 1. La question de confiance et la dissolution L'article 68 donne au Chancelier la faculté de poser la question de confiance. Si la confiance est refusée, il peut démissionner ou non dans les 3 semaines (originalité) qui suivent ou demander au Président de dissoudre l'Assemblée. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé ne peut figer une relation de la sorte. le pat parlementaire : en 1972, du fait de l'Ostpolitik, le rapport numérique entre majorité et opposition se réduit peu à peu, des membres de la majorité sociale libérale passant dans l'opposition chrétienne- démocrate. Le rapport de force était de 249 contre 247.Une motion de censure a été rejetée (247 voix de moins que la majorité absolue) tandis que le lendemain, le projet de budget était repoussé par le Bundestag puisque le scrutin aboutit à l'égalité parfaite. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé en Allemagne Introduction Historiquement, l'Allemagne est une terre de rationalisation du parlementarisme. Les institutions de la République de Weimar en sont le premier exemple, et montrent une crainte de l'absolutisme parlementaire qui sévit en France. Ainsi, les constituants allemands de 1919, avec l'article 54 de la constitution de Weimar, portant sur le vote de confiance, limitent l'influence du Parlement sur le pouvoir exécutif. Boris Mirkine-Guetzévitch parle pour la première fois de parlementarisme rationalisé à propos des conséquences de cet article 54 sur les rapports entre les pouvoirs. [...]

[...] Si le scrutin est unique, alors la question des majorités se pose. La confiance est accordée à 50%+1 ; or certaines lois (par exemple pour lever un veto du Bundesrat) doivent être votées à la majorité des 2/3. Rien dans la Loi fondamentale allemande ne vient préciser et rationaliser cette pratique, qui est par ailleurs constitutionnelle. Schröder y a eu recours en Des lacunes pratiques liées aux articles 67 et 68 de la loi fondamentale : La motion de censure est un vote : oui, non ou abstention. [...]

[...] Cette défiance constructive a plusieurs origines intellectuelles : 1928 : projet des libéraux du DVP d'instaurer une censure votée à la majorité qualifiée de 2/3 des députés. Carl Schmidt théorise la censure permettant d'éviter à une coalition hétéroclite de renverser la majorité. Ernst Fraenkel, constitutionnaliste : formulation de la défiance constructive sous sa forme actuelle en 1949. Il est en est le théoricien final. Concrètement, si la proposition doit être signée par un quart des députés, les motions peuvent être multipliées et conduites en parallèle. [...]