Le parlementarisme rationalisé

Résumé du document

Si l'expression « rationalisation du parlementarisme » date des années 30 et renvoie à un courant de pensée et à un idéal de politique scientifique, celle de parlementarisme rationalisé fut élaborée en 1958 en même temps que la Constitution française. Pourtant les deux sont bel et bien liées. Lors qu'apparaît au cours des années 30 la notion de « rationalisation du parlementarisme » il s'agit alors de favoriser par tous les moyens un fonctionnement plus efficace de l'exécutif, par une restriction des moyens d'action du législatif.
Le projet de Constitution qu'élabore en 1958 le Comité général d'étude de la résistance (organe composé d'intellectuels et de hauts fonctionnaires) est en effet une synthèse de tous les débats antérieurs ainsi qu'une esquisse de ce que sera la Ve République. Dans un contexte idéologique tourné vers le progrès et la modernité, on assiste à une volonté du politique de « rationaliser l'Etat et son fonctionnement ». L'économie qui s'est énormément développée depuis quelques décennies apparaît comme une « science de l'avenir, tournée vers la réalisation d'une modernité » : elle sera donc un instrument majeur de cette rationalisation des rapports politiques. En effet, tout un courant de pensée proclamait alors « la fin des idéologies » ; l'on serait passé d'une société de classes à une société harmonisée de consommation. Ne subsistent alors que des conflits d'ordre techniques qui requièrent des solutions elles aussi d'ordre technique.

Les esprits sont alors dans un idéal de politique scientifique et de nombreux mécanismes sont envisagés pour réduire l'emprise du Parlement sur l'action gouvernementale, afin de remédier à l'instabilité politique dont les républiques précédentes ont beaucoup souffert. Cette constitution est donc faite dans le but de créer un « régime parlementaire rééquilibré ». Ce rééquilibrage va se faire en faveur du Président de la république mais aussi en faveur du Premier ministre et de son gouvernement ; au détriment donc du parlement.

Extraits

[...] S'ils n'y parviennent pas, le Gouvernement peut soit relancer la navette entre les assemblées, soit demander à ce que l'Assemblée nationale ait le dernier mot. Le Gouvernement est chargé par l'article 28 de la Constitution de fixer l'ordre du jour des travaux. Il peut également décider de l'ouverture d'une session parlementaire extraordinaire. Autre prérogative de taille : les textes discutés au Parlement, s'ils sont d'origine gouvernementale, ne peuvent être modifiés par les personnes qui les examinent. Ils ne peuvent que recourir aux amendements. [...]

[...] le Parlement : (titre IV de la Constitution) Il se compose de deux assemblées : l'assemblée nationale et le Sénat. Il s'agit donc d'une institution bicamériste dont le poids dans la Ve république s'est affaibli par rapport aux précédentes, puisque la Constitution donne désormais au gouvernement les moyens de le contraindre. L'Assemblée nationale se compose tout d'abord de 577 députés, tous élus au suffrage universel direct et ce pour une durée de 5 ans. Cette assemblée que l'on nomme pourtant chambre basse prime sur la seconde, de par le caractère plus démocratique de son élection. [...]

[...] Dans le cas contraire, le régime redevient plus parlementariste. Responsable devant le Parlement, et généralement issu de la majorité dominant l'Assemblée, le Premier ministre n'est plus en parfait accord avec le Président de la République. La suprématie du Premier ministre s'impose alors. Bibliographie - la constitution française. Les sites web - www.ledroitpublic.com - www.legifrance.fr - www.conseil-constituionnel.fr - www.droitconstitutionnel.net Les ouvrages - Bastien FRANCOIS, le régime de la Ve République, coll. Repères La Découverte, 3e édition - Olivier DUHAMEL et Guy CARCASSONNE, Histoire de la Ve République 1958- 2007. [...]

[...] Enfin, le troisième aliéna de l'article 49 régit la procédure dite d'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Il s'agit de permettre au gouvernement de faire adopter un projet alors même qu'il ne détient pas de majorité favorable. Cette responsabilité peut être engagée sur tout ou partie d'un texte. Si aucune motion de censure ne vient interrompre le processus, le projet de loi est considéré comme adopté sans aucun vote des députés. Si le gouvernement se heurte à une motion de censure aboutie, il se doit de démissionner. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé 1. Origines de la notion et première définition a. une notion déjà ancienne Si l'expression rationalisation du parlementarisme date des années 30 et renvoie à un courant de pensée et à un idéal de politique scientifique, celle de parlementarisme rationalisé fut élaborée en 1958 en même temps que la Constitution française. Pourtant les deux sont bel et bien liées. Lors qu'apparaît au cours des années 30 la notion de rationalisation du parlementarisme il s'agit alors de favoriser par tous les moyens un fonctionnement plus efficace de l'exécutif, par une restriction des moyens d'action du législatif. [...]