Le parlementarisme français doit-il être rénové ?

Résumé du document

Le parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat qui, de leur côté, font de leur mieux pour comprendre ce qu'on leur dit ». Cette citation de Pierre Dac montre le problème qu'il existe entre l'Assemblée nationale et le Sénat ainsi que le peuple dont ils doivent être les représentants. Le régime parlementaire est essentiellement caractérisé par un cadre institutionnel composé d'un chef de l'État, d'un gouvernement et d'un parlement ainsi que par un rapport de dépendance réciproque, entraînant une nécessaire collaboration, entre le gouvernement et le parlement, sous l'arbitrage du chef de l'État. Cette collaboration entre les pouvoirs consiste en ce que les différents organes participent fonctionnellement à des activités communes comme le droit d'initiative législative et d'amendement reconnu à un gouvernement (Ve République), qui caractérise ainsi une participation de cet organe exécutif à la fonction législative. La collaboration peut aussi se traduire par le fait que les ministres prennent part au travail du parlement, dont ils sont le cas échéant issus. Ils ont, à tout le moins, le droit de pénétrer en séance et de s'y exprimer. En ce qui concerne la dépendance, elle réside dans l'existence de procédures de révocabilité mutuelle, le gouvernement est responsable devant le parlement, qui peut le contraindre à la démission, mais réciproquement l'exécutif peut dissoudre le parlement, ou du moins l'une des chambres. Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le chef de l'État et devant le parlement. Dans un régime parlementaire moniste, le gouvernement est responsable exclusivement devant le chef de l'État ou le parlement (la monarchie parlementaire française entre 1830 et 1848).

Extraits

[...] Au parlement, l'opposition tient le premier rôle. En face d'un gouvernement qui dispose du budget, de l'Administration, de l'Armée, de la diplomatie, sa meilleure arme est la parole, le Parlement lui offre une tribune officielle pour dénoncer la politique de la majorité, tenter de l'infléchir, définir la sienne et gagner cette bataille verbale. Cependant, on peut remarquer que dans la tradition française contrairement à l'Allemagne ou même la Grande-Bretagne, l'opposition se croit tenue d'adopter une attitude de critique systématique de toutes les initiatives gouvernementales, elle vote à peu près toujours contre tous les textes présentés, même les plus justifiés ou les plus techniques. [...]

[...] D'autre part, les jeux sont faits avant tout le débat, la discipline de vote, sauf pour quelques centristes indécis, impose sa contrainte. Les parlementaires ont beaucoup perdu de leur liberté d'appréciation individuelle, les «groupes» leur dictent leur conduite. Comment ne pas comprendre que les élus préfèrent rester dans leur circonscription à cultiver leurs électeurs, plutôt sus'à faire de la figuration dans leur Assemblée, ou un «boitier» peut voter pour tout son groupe dans le sens convenu? Quant au contrôle du Gouvernement il n'a guère de signification aussi longtemps qu'une formation politique, alliance apporte en permanence son soutient à l'exécutif, les motions de censure n'aboutissent pas, les commissions d'enquête sont rares et leurs rapports prudents, les réponses aux questions des parlementaires esquivent les difficultés sans pouvoir engager la responsabilité du Gouvernement. [...]

[...] Par le bas ensuite, la mise en oeuvre de la politique de décentralisation étend le pouvoir normatif des collectivités locales. En ce sens, par exemple, les lois de pays , intervenant dans des domaines relevant du législateur, imaginé pour la Nouvelle-Calédonie, lui échappent. De même, les collectivités d'outre-mer peuvent maintenant intervenir dans des domaines jusqu'alors réservés au législateur. Mais il faut rester mesuré, la décentralisation restreint en général le pouvoir réglementaire de l'Etat et non le pouvoir législatif. Ce n'est pas tout à fait vrai depuis la révision du 28 Août 2003. A. [...]

[...] En même temps, le Parlement est le lieu ou le gouvernement dialogue avec sa majorité. Les textes mettant en oeuvre sa politique sont soumis à celle-ci, elle peut les amender et être associée ainsi à la réalisation de son programme. Certes il y a un déclin, mais le rôle du Parlement a évolué. D'un autre côté, le Parlement ne se présent ne se présente plus comme l'interlocuteur exclusif de l'exécutif, les groupements, syndicats et associations sont aussi de plus en plus présent. [...]

[...] Le parlementarisme français doit-il être rénové ? Le parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat qui, de leur côté, font de leur mieux pour comprendre ce qu'on leur dit Cette citation de Pierre Dac montre le problème qu'il existe entre l'Assemblée nationale et le Sénat ainsi que le peuple dont ils doivent être les représentants. Le régime parlementaire est essentiellement caractérisé par un cadre institutionnel composé d'un chef de l'État, d'un gouvernement et d'un parlement ainsi que par un rapport de dépendance réciproque, entraînant une nécessaire collaboration, entre le gouvernement et le parlement, sous l'arbitrage du chef de l'État. [...]