Le parlementarisme allemand

Thèmes abordés

parlementarisme, allemand

Résumé du document

Le régime parlementaire allemand actuel est né d'une réaction à un double échec: celui de l'effondrement de l'empire après la défaite de la première guerre mondiale et celui de son successeur la République de Weimar qui par son instabilité et les pouvoirs trop important accordé au Président de la République n'a non seulement pas pu prévenir mais même accompagnée la montée en puissance du régime nazi. Ainsi lorsque au lendemain de la seconde guerre les alliés qui occupent la RFA décide de la doter non pas d'une Constitution mais d'une loi fondamentale: le 8 mai 1949. Si on conserve les mêmes organes, tous leurs pouvoirs sont revus ainsi que leurs relations. Il faut absolument garantir dans un pays marqué par sa responsabilité historique une garantie des droits fondamentaux exemplaire et limiter les pouvoirs et assurer une stabilité politique.
Un régime parlementaire est un régime où le gouvernement est responsable politiquement et collectivement devant les parlementaires et en échange de cette responsabilité il y a une possibilité de dissoudre l'assemblée. Le régime allemand est bicaméral: la chambre du peuple est le Bundestag et la chambre territoriale est le Bundesrat.
Le régime allemand innove donc et créer une forme tout à fait particulière de parlementarisme qui sera copié dans de nombreux pays. Il est tout à fait intéressant de constater que tout dans cette nouvelle organisation sera pris en réaction à Weimar. Il faut revenir à certaines valeurs mais surtout inventer un nouveau système et une nouvelle séparation originale des pouvoirs.

Extraits

[...] Il a une voix prédominante uniquement dans le cas de partage des voix. Un bicamérisme inégalitaire Le Parlement est composé d'abords du Bundestag, représente le peuple et est élu pour 4 ans. Ils ne sont liés par aucune instruction. Le Bundesrat représente les états fédérés, ce sont des membres des gouvernements des Landers. Ils ne sont pas élus. Les Landers sont représentés au prorata de leur population. Les membres sont révocable par les gouvernements des Landers, ils ont des consignes très précises. [...]

[...] En 2009 alliance avec le FPD 14% et le CSU a gagné 33% (323 sièges sur 616). [...]

[...] La loi fondamentale de 2009, donne à l'exécutif de gouverner. C'est l'état de nécessité législative. Lorsqu'un chancelier est mis en difficulté par le Bundestag, lorsqu'il pose la question de confiance est qu'elle est rejetée le Bundestag n'est pas forcément dissout. Alors l'état de nécessité législative peut être proclamé par le Président sur proposition du chancelier et avec l'accord du Bundesrat. Dans ce cas c'est juste le Bundesrat qui vote, le Bundestag est écarté on ne tient pas compte de son avis. [...]

[...] Ils ne sont pas élus. Tout les états n'ont pas le même nombre de représentants, ici on tient un peu compte de la population (au minimum 3 représentants au maximum 6). Tout les délégués du Land doivent voter dans le même sens il s'agit donc d'un mandat impératif. Cette organisation pose le problème de la répartition des compétences et de la collaboration politique entre le Bund et les Lands. Les compétences échues au sont les compétences régaliennes, certaine sont partagées on parle alors de compétence concurrente, c'est sur celle-ci qu'une coordination politique est essentielle, et d'autre sont strictement réservée au Landers. [...]

[...] On lui a attribué les pouvoirs traditionnels du chef de l'état dans un régime parlementaire. Il assure une magistrature morale. Il a une fonction de représentation et non pas de décision. Il promulgue la loi mais il peut surseoir a statuer si il estime que la loi viole un droit fondamental ou une disposition constitutionnelle. Il nomme et révoque les fonctionnaires fédéraux mais sur proposition du chancelier. Il ratifie les traités, il dispose du droit de dissolution mais il es très encadré. [...]