Le parlementarisme absolu

Résumé du document

Désirant prendre le contre-pied des expériences de monarchie (1814-1848) et de Second Empire (1851-1870), les républicains de la IIIème république mettent en pratique le parlementarisme absolu, c'est à dire, selon la définition du constitutionaliste Carré de Malberg, « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif. ». L'intention est d'ancrer définitivement le nouveau régime dans l'héritage révolutionnaire d'un idéal de démocratie représentative et de bâtir une république qui se veut stable et acceptée par tous.
Dans quelle mesure le parlementarisme absolu, qui représentait dans un premier temps cet accomplissement de l'idée républicaine, le garde fou républicain par excellence, va-t-il s'éloigner de l'idéal démocratique et contribuer à la fin tragique de la IIIème république?
S'il est rapidement considéré comme la clef de voûte de la république naissante après la victoire des républicains sur les forces réactionnaires, le parlementarisme absolu va s'ériger en véritable dogme républicain bloquant toute tentative réformatrice et mettant en péril un régime déjà menacé.

Extraits

[...] Le dogme du parlementarisme absolu condamne donc la république à l'immobilisme, si bien que peu de gens défendent encore aveuglément le régime en 1940. Conclusion Le parlementarisme absolu a donc contribué à la chute de la IIIe république, car les républicains l'avaient érigé au rang de dogme sacré de la IIIe république. Toute réforme touchant à ce principe de fonctionnement suranné était dès lors prise comme une atteinte à l'intégrité républicaine, taxant ainsi de fascisme les partisans d'un rééquilibrage au profit de l'exécutif. [...]

[...] et finit par incarner un régime dans lequel cohabitent un exécutif paralysé et un parlement hégémonique L'exception Grévy devient une règle constitutionnelle implicite, permettant la mise en place d'un type de parlementarisme sans précédent. Un Parlement hégémonique . Progressivement une rupture s'opère avec le libéralisme des premiers jours au profit d'un retour à la suprématie parlementaire héritée des régimes d'assemblée de la Révolution française. Avec la Constitution Grévy le président n'exerce qu'une magistrature morale si bien que l'équilibre institutionnel est rompu, certains constitutionnalistes parlant même d'un régime d'assemblée déguisé car les ministres ne forment qu'un simple organe d'exécution dépendant de deux Chambres qui accordent ou non leur confiance, et non un véritable gouvernement. [...]

[...] La justification théorique de cette suprématie parlementaire s'explique par la suprématie de la loi : la loi est l'expression du peuple, et donc domine tout autre type de norme de droit (statut bâtard de loi constitutionnelle n'a qu'une portée limitée). En tant qu'organe de législation, il ne peut donc exister d'organe supérieur contrôlant l'activité du parlement face à un exécutif faible et instable Dans ce régime, la responsabilité ministérielle est totale, l'idée de solidarité ministérielle est poussée à son paroxysme avec une responsabilité devant la chambre et devant le Sénat, qui conduit à une très forte instabilité gouvernementale : 104 ministères en 70 ans, pour une durée moyenne de 7 mois. [...]

[...] peu idéal pour la démocratie L'impossibilité pour les républicains de remettre en question le dogme du parlementarisme absolu Sur les défauts du système de parlementarisme absolu Le Parlement n'est pas tout puissant, car le système bicamériste avec processus législatif de navette entre les deux chambres (nécessitant compromis, négociations) nuit à l'efficacité et à la rapidité du Parlement. Ce fonctionnement désuet provoque un engorgement du travail parlementaire au moment où de grandes réformes socioéconomiques doivent être discutées (impôt sur le revenu, retraites, temps de travail) les républicains ferment les yeux au nom de l'idéologie Dans l'optique républicaine, défendre le parlementarisme équivaut à défendre la République (Clemenceau : Vous voulez toucher au parlementarisme, mais le parlementarisme c'est le gouvernement représentatif, c'est la République elle-même sur laquelle vous voulez porter la main, et cela nous ne le permettrons pas Ce dogme se traduit par le refus d'introduire la pratique référendaire et la mise à l'écart de leaders voulant réhabiliter l'exécutif (discours d'Évreux d'Alexandre Millerand en 1923, L'heure de la décision de Tardieu en 1934) au nom de la défense des valeurs républicaines, par traumatisme du souvenir du Second Empire. [...]

[...] L'intention est d'ancrer définitivement le nouveau régime dans l'héritage révolutionnaire d'un idéal de démocratie représentative et de bâtir une république qui se veut stable et acceptée par tous. Dans quelle mesure le parlementarisme absolu, qui représentait dans un premier temps cet accomplissement de l'idée républicaine, le garde fou républicain par excellence, va-t-il s'éloigner de l'idéal démocratique et contribuer à la fin tragique de la IIIe république? S'il est rapidement considéré comme la clef de voûte de la république naissante après la victoire des républicains sur les forces réactionnaires, le parlementarisme absolu va s'ériger en véritable dogme républicain bloquant toute tentative réformatrice et mettant en péril un régime déjà menacé. [...]