Les dérives du parlementarisme sous la IIIe République

Résumé du document

Dissertation sur les dérives du parlementarisme sous la troisième République. Vous y verrez traités l'affaiblissement de l'exécutif, mais également le « parlementarisme absolu » selon la formule du juriste Carré de Malberg. Document de 3 pages environ au format Word.

Extraits

[...] Dans ce domaine, les lois constitutionnelles de 1875 n'ayant pas réglementé l'exercice de cette responsabilité, c'est la coutume qui a établi ses deux principaux procédés de mise en œuvre. Donc tout d'abord, l'ordre du jour de défiance à l'initiative des parlementaires. A l'issue d'un débat provoqué par une interpellation, un parlementaire peut déposer un ordre du jour, c'est-à-dire un texte dans lequel il demande à l'assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, de blâmer le gouvernement. Si cet ordre du jour de défiance est voté, le gouvernement doit se retirer. [...]

[...] Mais on va voir qu'au contraire le gouvernement reste politiquement faible. Un gouvernement privé de majorité parlementaire : Donc face à un affaiblissement du rôle du président, puisqu'il faut bien que la fonction exécutive demeure, c'est le gouvernement, ou Cabinet qui va collégialement assurer l'exécution des lois et définir la politique dont il sera responsable devant la chambre. En vertu de la règle du contreseing, c'est le cabinet qui désormais exerce les pouvoirs constitutionnels du président, réduit à inaugurer les Chrysanthèmes selon la formule de De Gaulle. [...]

[...] Ses pouvoirs sont purement nominaux et sont exercés de fait par le cabinet. Les Chambres ne tolèrent plus aucune intervention, même indirecte, du président dans le jeu politique. Ainsi, en 1887, lorsque éclate le scandale Wilson, gendre du président Grévy, accusé de trafique de décorations, les chambres refusent tout contact avec les ministres tant que le président n'aurai pas démissionné, ce qu'il fini par faire. Malgré cela, on peut tout de même noter que le président parvient à exercer une certaine magistrature d'influence. [...]

[...] Le parlement peut donc agir souverainement hors de tout contrôle populaire. Par ailleurs, le bicamérisme participe également au renforcement de cette souveraineté parlementaire. Initialement conçue comme un moyen de contrecarrer la chambre des députés et d'épauler le président dans une perspective dualiste, à partir du moment ou il n'y a plus dualisme, la présence d'un sénat disposant d'autant de pouvoir que la chambre des députés change le sens du bicamérisme: Il devient l'instrument d'une autonomie accrue du parlement par rapport aux autres pouvoirs et notamment par rapport au peuple, puisque le sénat n'est pas élu au suffrage universel direct. [...]

[...] Les Dérives du Parlementarisme sous la IIIe République La IIIe République est fondé institutionnellement par les lois constitutionnelles du février et 16 juillet 1875. Ces lois constitutionnelles instaurent un parlementarisme dualiste qui se définit par un certain équilibre des pouvoirs entre un chef de l'Etat irresponsable disposant de pouvoirs propres mais soumis au contreseing, un gouvernement dont les ministres sont nommés par le chef de l'état mais sont responsables devant le parlement, et un parlement bicaméral, il y a un sénat et une chambre des députés, définis sur une base égalitaire, mais avec une prépondérance factuelle du sénat. [...]