Le parlementarisme avant 1958

Résumé du document

Les auteurs ne s'accordent pas tous sur la définition exacte du parlementarisme. La version la plus courante de la doctrine qui donna naissance au XIXe siècle au modèle de régime parlementaire, se compose de trois organes spécialisés : un Parlement monocaméral ou bicaméral qui exerce la fonction législative, un chef d'Etat et un gouvernement (ou cabinet) qui selon les cas se voient attribués la fonction exécutive à l'ensemble chef d'Etat-cabinet, soit au cabinet uniquement.
Le régime parlementaire est avant tout caractérisé par les liens existants entre les différents organes, les moyens d'action réciproques : le Parlement doit pouvoir renverser le cabinet (principe de responsabilité politique), tandis que le chef de l'Etat ou le cabinet peuvent dissoudre ce Parlement.
Ce type de régime trouve ses racines directes dans la lente évolution politique que connut la Grande-Bretagne : en 1782, après des siècles d'existence et d'influence grandissante, la Chambre des Communes instaure définitivement le régime parlementaire en contraignant le gouvernement à démissionner. Cette notion va trente ans plus tard être importée en France, qui voit la percée de cette nouvelle forme constitutionnelle en 1814.
Nous chercherons donc à savoir quelle a été l'évolution du parlementarisme en France jusqu'en 1958, ses différentes mutations jusqu'à la fin de la IV République. Nous étudierons dans un premier temps sa pratique grandissante dans les monarchies constitutionnelles du XVIIIe siècle, puis son instauration officielle sous la III République et ses failles, pour enfin l'examiner sous une nouvelle forme dans la IVe République.

Extraits

[...] Le Roi peut dissoudre la Chambre des Députés (art. 50). Les ministres, eux, peuvent être accusés pour fait de trahison ou de concussion par la Chambre des représentants et jugés par la Chambre des Pairs. Dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une responsabilité pénale. Cette évolution vers le parlementarisme fut vite brisée par Charles arrivé au pouvoir : il décida d'agir sans tenir compte de l'opinion de la majorité des parlementaires et en nommant des ministres non souhaités par la chambre des députés. [...]

[...] Nous sommes donc bel et bien dans un régime présidentiel, les facultés de révocation étant inexistantes compris le droit de veto). Ce régime de pouvoir indépendants inquiétait à l'époque : Jules Grévy fit la remarque pouvoirs indépendants, conflits de pouvoirs, révolutions idée vérifiée par les conflits entre Louis Napoléon Bonaparte, élu contre tout attente aux premières élections présidentielles le 10 décembre 1848, et une Assemblée majoritairement monarchiste qui remporte les élections législatives suivantes. Cette lutte va donner lieu au coup d'Etat du 2 décembre 1851. [...]

[...] La Constitution de 1946 utilise pour ce faire deux techniques principales : la responsabilité ministérielle et la dissolution. La première pouvait être mise en œuvre soit par la question de confiance posée par le Président du Conseil, soit par la motion de censure qui est à la seule initiative de l'Assemblée (ici l'on a la preuve du caractère moniste du régime). Dans les deux cas la volonté est d'éviter un renversement trop brusque du gouvernement. Enfin, la dissolution est la seule prérogative du Conseil, ses conditions d'exercice sont très strictement encadrées. B. [...]

[...] Burdeau/F. Hamon/M. [...]

[...] C'est la crise du 16 Mai 1877. L'Assemblée, dissoute par Mac Mahon, revient plus grossie en effectifs républicains, ce qui signe la victoire définitive sur le Président monarchiste et le système constitutionnel qu'il désirait appliquer. En revanche, le parlementarisme moniste instauré par ce qu'on appellera la Constitution Grévy suite au discours fondateur de Jules Grévy, élu Président de la République, tenu le 6 février 1879, où ce dernier abandonne le droit de dissolution, vue à présent comme une méthode anti-républicaine, à l'encontre de la Chambre des députés : soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte conte la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels (Message lu aux Chambres, 1879). [...]