Le Parlement sous la Vème République

Thèmes abordés

Légiférer, contrôle du gouvernement, contrôle du gouvernement, mandat parlementaire, Vème République

Résumé du document

«Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer». Michel Debré, alors garde des Sceaux du gouvernement du général de Gaule, réveille un vieux débat avec cette formule prononcée le 27 août 1958 devant le Conseil d'État.
En effet, la question de la place du Parlement dans les institutions a toujours été à l'esprit des constituants de nos quinze Constitutions.
Dès la première Constitution du 3 septembre 1791, le régime représentatif est proclamé comme indissociable de la souveraineté nationale. C'est également avec ce régime que s'installe la défiance existant entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
La chute de la monarchie et la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, installe encore plus le corps législatif au centre de l'échiquier politique français. C'est de sa volonté qu'émane toute la politique française. Cependant, les troubles politiques empêchent l'application de cette Constitution.
Le régime suivant, le Directoire, introduit une véritable rupture dans les institutions législatives.

Extraits

[...] Elles ont alors la possibilité d'auditionner les ministres. De plus, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ces commissions peuvent influer sur les nominations effectués par le président de la République. En effet, si l'addition des votes négatifs représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés, la nomination est impossible. Les commissions d'enquête possèdent une existence constitutionnelle depuis 2008. Elles ont pour objet de recueillir des informations à propos de la gestion des services publics ou sur des faits déterminés. Ainsi, elles ont la possibilité d'auditionner n'importe quelle personne et de se faire communiquer des documents. [...]

[...] Le Parlement sous la Vème République gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer». Michel Debré, alors garde des Sceaux du gouvernement du général de Gaule, réveil un vieux débat avec cette formule prononcé le 27 aout 1958 devant le Conseil d'État. En effet, la question de la place du Parlement dans les institutions a toujours été à l'esprit des constituants de nos quinze Constitutions. [...]

[...] Les conditions sont aux nombres de quatre. On constate alors que trois sont communes aux deux chambres : être de nationalité française, avoir accomplit les obligations du service national et posséder la qualité d'électeur, mais l'âge minimal requis diverge. En effet, les députés doivent être âgé de 18 ans minimum alors que les sénateurs, dans une logique de représentation des sages de la société, doivent être âgé de 24 ans minimum depuis la réforme de 2011. Il faut cependant noter qu'il existe des inéligibilités particulières qui s'appliquent à certains haut fonctionnaires malgré le fait qu'ils remplissent les quatre conditions cités plus haut. [...]

[...] En second lieu, les parlementaires se livrent à une discussion plus approfondie de la loi qui conduit à un vote pour chacun des articles et amendements. Enfin, les parlementaires votent l'ensemble du texte. Une fois le texte adopté par une des chambres, il est transmis à la seconde : commence alors la navette jusqu'à ce que le texte soit adopté dans des conditions identiques. Cependant, il existe des moyens afin que cette procédure ne soit pas infinie. En effet, une commission mixte paritaire peut être mise en place pour trouver un compromis ou le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale. [...]

[...] En revanche, il est important de noter que les parlementaires n'ont alors aucun pouvoir de contrôle sur la politique gouvernementale. Les deux régimes qui succèdent au Directoire, le Consulat et l'Empire, vont indéniablement réduire le pouvoir législatif. Toutes les chambres sont réduits à l'impuissance à part le Sénat qui conserve quelques prérogatives. Cependant, il ne faut pas oublier que les sénateurs sont alors nommés par le chef de l'État ce qui réduit considérablement leur indépendance. A la suite de la chute de l'Empire, les différentes monarchies constitutionnelles replacent un Parlement bicamérale au centre du jeu politique. [...]