Le Parlement pendant la Ve République

Résumé du document

La principale problématique soulevée par l'étude du Parlement n'est pas sa fonction théorique, qui est assez simple : exercer le pouvoir législatif et contrôler par le biais des motions de censure l'action du gouvernement, mais bien plutôt son rôle et son poids face au pouvoir exécutif. Du reste, les pratiques institutionnelles autant que le texte constitutionnel lui-même sont sujets à variations, si bien qu'il faut se demander si, au cours du temps, le Parlement au sein de la Ve République a plutôt eu tendance à se renforcer ou à décliner encore.

Extraits

[...] Afin de garantir cette stabilité gouvernementale, et donc de limiter l'autonomie du Parlement, le constituant met en place les systèmes du parlementarisme dit rationalisé qui tendent à amenuiser la possibilité de renverser le gouvernement pour le Parlement, mais il va encore plus loin puisque non seulement le rôle du Parlement est réduit pour ce qui est de son rapport à l'exécutif en tant que deux pouvoirs qui s'arrêtent mutuellement dans la ligne de la pensée de Montesquieu, mais alors que le Parlement n'a que peu de possibilités d'intervenir de façon directe dans l'exercice de l'exécutif, le gouvernement et le Président disposent de moyens d'intervention directe et parfois extrêmement importante dans le processus législatif. Ainsi la principale problématique soulevée par l'étude du Parlement n'est pas sa fonction théorique, qui est assez simple : exercer le pouvoir législatif et contrôler par le biais des motions de censure l'action du gouvernement, mais bien plutôt son rôle et son poids face au pouvoir exécutif. [...]

[...] Du reste, le Président peut soumettre au souverain l'adoption d'une loi, ou d'une réforme constitutionnelle, ce qui est là encore une façon de contourner le Parlement et c'est lui qui est tout à la fin de la procédure législative par la promulgation (article 10 al.1). Enfin, le Président dispose, et initialement ce n'était pas le cas du Parlement, du pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel, ce qui constitue pour lui un moyen de tenter de faire obstruction à l'adoption d'une loi par le Parlement. [...]

[...] Sans revenir sur ce qui a été évoqué précédemment, l'on rappellera également que le gouvernement dispose de la possibilité de créer une commission mixte paritaire qui accélèrera la procédure en forçant pratiquement les deux chambres à se mettre d'accord. Là encore, ce pouvoir renforce la vision d'un Parlement qui enregistre plus la loi qu'il ne la fait, perception renforcée par le fait que les lois d'origine parlementaires sont très largement minoritaires. S'il est certain que les pouvoirs du Parlement sont clairement circonscrits au profit de l'exécutif par les institutions de la Vème République, il n'en demeure pas moins que le Parlement conserve un certain nombre de pouvoirs, et qu'il tente d'en conquérir d'autres, parfois avec l'assentiment de l'exécutif. [...]

[...] Le maintien de compétences fondamentales des assemblées Les deux compétences qui appartiennent indiscutablement et pour la première exclusivement au Parlement sont : le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. Elles sont fondamentales en ceci que pour la première elle est la définition même du pouvoir législatif dans son sens le plus strict et que pour la seconde elle est indissociable d'un régime parlementaire : un régime où un membre de l'exécutif disposerait du droit de dissolution sans que le législatif ait de pouvoir de contrôle du Parlement serait une négation de la séparation des pouvoirs qui aboutirait à une excessive personnalisation du pouvoir. [...]

[...] Ce pouvoir, indubitablement l'un des plus importants donc l'un des plus rarement employés du Président, lui permet à tout moment de mettre un terme à la législature et de renvoyer les députés devant leurs électeurs. En cas d'opposition entre le Président et l'Assemblée, c'est donc au Président que revient la possibilité d'en appeler au peuple, le souverain, pour trancher le différend, sans engager sa propre responsabilité d'un point de vue juridique. Le Président du reste dispose du droit de message (article 18) qui ne peut donner lieu à aucun débat. [...]