Le Parlement sous la Ve République

Résumé du document

Le Parlement en France, symbole de la représentation nationale, est un organe élu au suffrage universel direct, ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, mais aussi de contrôler le gouvernement. À travers les mécanismes du parlementarisme rationalisé et la pratique politique faite du texte de la Constitution, il serait intéressant de voir quel est le rôle joué par le Parlement au milieu des institutions majeures de la Ve République.

Extraits

[...] En effet, le vote d'une motion de censure semble être la seule arme constitutionnelle du Parlement face au gouvernement. Il faut cependant que l'initiative provienne du premier ministre, engageant la responsabilité de son gouvernement pour que puisse être mise en œuvre une motion de censure. Même si ce moyen semble être limité, l'article 34 de la Constitution dote le Parlement de moyen indirect mais tout au moins efficace de renverser le gouvernement comme le vote de budget Enfin, en cas de majorité relative à l'Assemblée nationale, le gouvernement peut voir ses actions contrées par le jeu des coalitions des partis au sein de l'hémicycle. [...]

[...] Le Parlement, sous la Vème République, sert-il à quelque chose ? Selon, Michel Debré, Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires. Ce par quoi Edgard Faure poursuivit en prenant en compte le statut redéfini du Parlement sous la Vème République Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. [...]

[...] De plus, le gouvernement pourvoit même à concourir avec le Parlement à l'élaboration de la loi. B / Le gouvernement concurrent du Parlement dans le domaine du législatif Conformément aux articles et 44 de la Constitution de 1958, le gouvernement concurrence le Parlement dans le domaine législatif. Ainsi en partageant l'initiative de la loi entre le Parlement et le gouvernement, c'est le potentiel de prééminence du Parlement au sein des institutions de la Vème République qui est enterré. En effet, le gouvernement a la compétence de créer la loi qui doit cependant être soumise au vote parlementaire sous peine de ne pas acquérir force de loi mais réglementaire. [...]

[...] Avant 1962, et le référendum constitutionnel initié par De Gaulle pour une élection du président de la République au suffrage universel direct, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Tout-Puissant sous les IIIe et IVe Républiques, il a perdu une partie de son pouvoir dans la Ve République. Les évolutions actuelles des institutions tendent à lui redonner néanmoins, quelques nouvelles prérogatives. A travers, les mécanismes du parlementarisme rationalisé et la pratique politique faite du texte de la Constitution, il serait intéressant de voir quel est le rôle joué par le Parlement au milieu des institutions majeures de la Vème République . [...]

[...] Enfin, cette concurrence constitutionnelle, résultant des concordances des majorités, a poussé le comité Balladur à réfléchir sur une nouvelle redéfinition du Parlement, tenant à lui donner plus de poids institutionnel dans le rapport, certes de collaboration, avec le gouvernement, mais visant surtout à être plus en adéquation avec la légitimité parlementaire, détentrice de la souveraineté nationale pour la remettre quelque peu sur le devant de la scène politique. [...]