Le rôle du Parlement entre le XIIIe siècle et le XVIIe siècle

Résumé du document

Le Parlement est une institution dont le rôle et la place se sont fixés peu à peu. Ainsi, parallèlement à la récupération de sa souveraineté par le Roi, le Parlement a vu ses attributions augmentées, et à fini par revendiquer une certaine indépendance... De fait, nous pouvons dès à présent mentionner son rôle majeur dans la Révolution française de 1789. En effet, au XVIIème siècle, un avocat nommé Talon décrivit le Parlement comme un « pouvoir second » aux côtés du pouvoir royal ; l'évolution du Parlement, de la Cour souveraine au « pouvoir second » fut longue (...)

Extraits

[...] Le Parlement est considéré comme une cour souveraine, mais le Roi peut y siéger dans le cadre de sa Justice retenue. La prérogative de juger en dernier ressort appartient au Roi. Ainsi, s'il lui plait, le Roi peut parfaitement infirmer un arrêt rendu par le Parlement. De plus, ceci se confirme par le fait que le justiciable peut également faire appel d'une décision rendue par le Parlement (en passant par les maîtres des requêtes de l'hôtel). De fait, le Parlement est une institution judiciaire placée sous l'autorité du Roi, souverain. [...]

[...] Or, en l'occurrence, ce fut le cas, Henri III n'ayant pas de descendant, et son successeur potentiel étant Henri de Navarre, chef des Protestants. A la mort d'Henri III, la Sainte Ligue s'opposa donc à l'accession au trône d'Henri de Navarre, et proposa de nombreuses candidatures à la couronne. Or, ces candidatures se situaient en violation des lois fondamentales du Royaume. L'arrêt Le Maistre effectue une condamnation du dépôt de ces candidatures, particulièrement celle de l'infante Isabelle, future Reine d'Espagne. [...]

[...] L'indépendance du Parlement s'affirma, accélérée par la prise d'indépendance des officiers de judicature, qui, assurés de se maintenir dans leurs fonctions, sont plus libres de s'opposer au Roi Cependant, les oppositions au pouvoir royal finirent par constituer un danger pour celui-ci(B). Des officiers de judicature indépendants, capables de s'opposer au pouvoir royal. Les officiers de judicature obtinrent l'indépendance dans leurs fonctions dès le XVème siècle, par l'ordonnance de Louis XI de 1467 garantissant à l'officier d'être maintenu dans sa charge : le Roi perd sa prérogative de destitution des officiers. [...]

[...] Ainsi, le Parlement joue un rôle majeur, puisqu'il obtient la compétence de casser une décision royale. Le Parlement fort de cette récupération de son droit de remontrance va fortement s'opposer à l'ambition de Mazarin (qui gouverne aux côtés de la régente) de supprimer la Paulette dans les cours souveraines dites secondaires. Il énonça un arrêt d'union dans lequel il affirme sa solidarité aux autres cours souveraines. Plus encore, il vise à l'organisation d'une assemblée des cours souveraines Le Parlement va revendiquer plus qu'un droit de remontrance ; s'inspirant du modèle Britannique, il revendique une possibilité d'intervenir dans le pouvoir normatif, en votant la loi. [...]

[...] Le paroxysme est sans doute son rôle dans la Révolution de 1789, le Parlement s'étant placé comme défenseur des intérêts de la Nation. Comment le Parlement évolua t'il de l'institution agissant dans le cadre de la Justice déléguée du Roi, à une institution constituant une menace pour le pouvoir royal ? Le Parlement, au XIVème siècle est une institution placée sous l'autorité du Roi Souverain ; Puis, il prit peu à peu son indépendance face au pouvoir royal Un Parlement placé sous l'autorité Royale Le Parlement s'illustre aux XIII et XIVème siècles comme une cour de Justice souveraine(A), dont le rôle se renforça lors de l'acquisition de la prérogative d'être garant des lois fondamentales du royaume Le Parlement comme Institution de Justice Dès le XIIIème siècle, le Parlement s'est spécialisé. [...]