Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République

Résumé du document

Depuis l'apparition de la notion de « séparation des pouvoirs », il a été convenu de confier le pouvoir législatif au Parlement, c'est à dire l'opportunité de pouvoir créer et faire voter des lois par une assemblée représentative du peuple et élue par conséquent au suffrage universel. Cependant de nombreuses difficultés apparurent rapidement, notamment en ce qui concerne les limites de ce pouvoir législatif et des relations que le Parlement pouvait entretenir avec le gouvernement en vigueur. Des solutions variées ont été dès lors envisagées, allant du régime présidentiel au régime parlementaire, de la séparation des pouvoirs à la confusion de ces derniers ou bien encore du système moniste au système dualiste

Extraits

[...] En outre, en ce qui concerne l'établissement des lois, il s'agit là encore du jeu du Parlement sans intervention du pouvoir exécutif. En effet sur ce point, autant la Constitution de 1875 peut rester assez vague stipulant simplement que l'initiative et la confection des lois se font concurremment entre la Chambre des députés et le Conseil de la République (art autant celle de 1946 est précise. Cette dernière , par l'intermédiaire de l'article 20, dispose du fonctionnement de l'élaboration des lois : tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement en vue de parvenir à l'adoption d'un texte identique ; de plus celle-ci explique qu'au maximum 2 lectures peuvent être pratiquées par chaque chambre et qu'en cas de désaccord l'Assemblée nationale statue définitivement en reprenant le dernier texte voté par elle ou en le modifiant par l'adoption d'un ou plusieurs des amendements proposés à ce texte par le Conseil de la République Au contraire, sous la Ve République, nous verrons que lors d'un désaccord entre les deux chambres c'est le Gouvernement qui peut choisir de provoquer ou non la mise en place d'une Commission Mixte Paritaire ou alors le Premier ministre peut demander de statuer définitivement sur une loi à l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Cependant, on ne peut pas pour autant en conclure que le Parlement ne s'apparenterait plus qu'à des chambres d'enregistrement. En effet, le Parlement garde toujours une primauté dans le domaine législatif. . mais non-suprématie d'un pouvoir sur l'autre Il est incontestable que la rédaction de la Constitution de la Ve République a été réalisée dans le but d'instaurer un pouvoir exécutif fort qui permettrait d'installer un régime stable. C'est pourquoi le pouvoir des chambres s'est vu diminué par l'expansion du pouvoir réglementaire de l'exécutif dans le domaine du législatif. [...]

[...] C'est pourquoi on a pu constater des contestations de ce pouvoir prédominant des chambres dès la IIIe et IVe République par les différents gouvernements qui réclamaient une part à jouer dans le domaine législatif. Ce qui a eu pour conséquence dans la rédaction de la Ve République une domestication du Parlement par le pouvoir exécutif qui se trouva dès lors en mesure de contrôler l'élaboration des lois et de faire adopter ses projets de loi plus facilement grâce à des procédures qui lui permettent d'accélérer le processus législatif. [...]

[...] Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République Introduction Depuis l'apparition de la notion de séparation des pouvoirs il a été convenu de confier le pouvoir législatif au Parlement, c'est-à-dire l'opportunité de pouvoir créer et faire voter des lois par une assemblée représentative du peuple et élue par conséquent au suffrage universel. Cependant de nombreuses difficultés apparurent rapidement, notamment en ce qui concerne les limites de ce pouvoir législatif et des relations que le Parlement pouvait entretenir avec le gouvernement en vigueur. [...]

[...] Celui-ci risque de voir ses propositions de loi déclarées irrecevables soit parce que celles-ci ont pour conséquences d'augmenter les dépenses ou de diminuer les ressources des finances publiques ou soit parce qu'elles ne relèvent pas du domaine de la loi ou contraire à une délégation de l'article 38. C'est le principe d'irrecevabilité accordé au gouvernement. Il ne faut pas oublier que le Parlement se trouve également limité par l'article 34 de la Constitution qui limite les différents champs d'action des propositions de loi. Cependant, le gouvernement dispose également de moyen plus offensif pour faire adopter ses propres projets et les propositions acceptés par lui. [...]