Le Parlement sous les IIIème et IVème Républiques

Résumé du document

Les IIIème et IVème Républiques, régimes parlementaires équilibrés - voire rationalisé pour le 2nd - selon la volonté de leurs constituants et pourtant modèles de la « souveraineté parlementaire » selon l'analyse de René Capitant. Ce dernier insiste en effet sur la véritable domination qu'exerce le Parlement dans la vie politique française pendant ces deux périodes. Ainsi, on ne retient souvent des 60 années de la IIIème République (1870-1940) et des 12 de la IVème (1946-1952) que l'instabilité gouvernementale et la faiblesse de l'exécutif qui les caractérisaient, éléments très clairement liés à la prépondérance, sinon de droit du moins de fait, du Parlement, organe délibérant titulaire du pouvoir législatif.

Extraits

[...] De fait, le droit de dissolution n'est plus utilisé après 1877 sous la IIIème République et ne le sera qu'une fois sous la IVème. Sa domination s'explique encore davantage par le pouvoir qui lui est attribué : pouvoir législatif mais aussi pouvoir constituant dérivé sous la IIIème République (la Chambre des députés a le monopole de la révision constitutionnelle et peut interpréter à sa guise la Constitution), contrôle du gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques grâce à de nombreux mécanismes. [...]

[...] Par ailleurs, le Parlement joue des mécanismes institutionnels pour renforcer cette impossibilité de gouverner. De fait, si l'Assemblée nationale manifeste trop massivement son hostilité au gouvernement, celui- ci peut décider d'en référer au peuple et donc décider la dissolution de l'Assemblée. C'est pourquoi les députés modulent leur hostilité pour éviter que le gouvernement soit renversé et ne tente la dissolution. Le régime se retrouve bloqué puisque le gouvernement est mis en défaut et ne peut pas passer son projet, ni en référer au peuple, et tout autre projet serait refusé, car la majorité qui s'est opposée au 1e projet n'est pas une majorité cohérente et le Parlement est incapable d'exprimer une volonté commune et durable qui ne soit pas contre mais pour Son pouvoir, pourtant étendu, ne lui permet donc pas de gouverner car est purement négatif. [...]

[...] Le Parlement détient la plénitude du pouvoir législatif et un pouvoir de contrôle du gouvernement. Ses 2 chambres sont sur un pied d'égalité et seule leur désignation est différente, la chambre haute étant élue par un collège électoral et la chambre basse au suffrage universel direct dans le cadre de l'arrondissement. Le gouvernement est responsable devant le président ainsi que devant les 2 chambres, mais peut en retour exercer son droit de dissolution sur la Chambre des députés. Ainsi, si les constituants affirment la place du Parlement, en réaction à la domination de l'Exécutif du régime précédant, il devait s'agir d'un régime parlementaire dualiste, régime d'équilibre, car régime de transition et de compromis entre monarchistes et républicains. [...]

[...] Même au sein du gouvernement, ce sont, sous la IVème République, les partis qui dominent puisque les ministres se considèrent comme les représentants de leurs partis respectifs provisoirement coalisés. Il s'agit ainsi bien d'un régime de partis. Par ailleurs, l'absence de majorité nuit au bon fonctionnement interne du Parlement puisqu'il est difficile aux députés de s'accorder pour voter les lois. Ceci oblige le Parlement à déléguer de plus en plus son pouvoir législatif au gouvernement par le biais de décrets-lois. Ces pratiques qui existent déjà sous la IIIème République sont particulièrement fréquentes sous la IVème République. [...]

[...] Cependant, loin d'établir la stabilité à laquelle aurait pu concourir une affirmation autoritaire de la volonté du Parlement, cette domination du Parlement ne semble pas se faire en faveur de son efficacité. II . mais incapable de gouverner Si le Parlement est en apparence tout puissant sous les IIIème et IVème Républiques, ce n'est qu'une apparence : sa prépondérance dans la vie politique signifie qu'il domine le pouvoir exécutif mais n'implique pas qu'il soit capable de gouverner. De façon paradoxale, le Parlement domine, mais est inefficace. Nous montrerons d'une part que son pouvoir est purement négatif, ne lui permettant pas de diriger le pays. [...]