Le Parlement et l’exécutif sous la Veme République

Résumé du document

L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait à l'origine une innovation de la Constitution allemande de la République de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, avec des règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante.

Extraits

[...] Ainsi, le Parlement est moins le législateur que ne l'est le titulaire du pouvoir exécutif. Mais la pratique a enregistré moins le déclin du Parlement que ce à quoi l'on pouvait s'attendre. II mais qui conserve des pouvoirs conséquents Le Parlement conserve deux fonctions primordiales : le vote de la loi d'une part, et le contrôle du gouvernement d'autre part ; favoriser les révisions constitutionnelles successives. A. L'existence de prérogatives parlementaires, mais souvent partagées 1. Le Parlement conserve des compétences législatives partagées avec le gouvernement Le Parlement conserve des domaines majeurs (art : droits civiques et garanties fondamentales, crimes et délits, imposition, Défense, collectivités locales, enseignement, défense, propriété, et bien sur finances). [...]

[...] Un Parlement encadré au profit de l'exécutif A. La restauration des pouvoirs de l'exécutif 1. L'instauration d'un exécutif bicéphale Elle intervient avec la Constitution de 1958 qui entre en réaction contre les deux Constitutions précédentes. Les fondateurs de la Vème République veulent mettre en place un régime parlementaire rénové. Celui-ci passe par l'installation d'un pouvoir exécutif bicéphale ou dyarchie, composée du Président de la République d'un côté, et du gouvernement de l'autre. Les relations entre ces deux têtes sont en théorie placées sous le signe de l'autonomie : au Président, la charge de veiller de manière normale au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'État (art de la Constitution). [...]

[...] Le travail parlementaire ne peut que s'améliorer et être approfondi. Le partage partiel de l'ordre du jour qui donne l'initiative aux Assemblées une fois par mois de préparer les thèmes et les questions qu'elles veulent voir abordées (art. 48). Se dessine le passage d'une législation décidée unilatéralement, ordonnée à une législation négociée. Enfin, la participation au processus de la norme communautaire (art. 88-4) permet au pouvoir législatif d'être associé à un phénomène irréversible : la construction européenne. La révision de 1996, elle, a permis un pouvoir conjoint de décision en matière de financement de la sécurité sociale avec l'extension de l'article 34, la modification de l'art et la création du nouvel article 47-1 : vote du projet de loi sur les finances de la Sécurité sociale. [...]

[...] (Le gouvernement est davantage responsable devant le Président que devant l'Assemblée ; ainsi, le premier alinéa de l'art 49 est moins appliqué) Les prérogatives du parlementarisme rationalisé devinrent les instruments de ce gouvernement présidentiel (P. Avril) 2. Le rôle dirigeant de l'exécutif dans la Constitution Au-delà des rapports au sein du pouvoir exécutif, ce dernier acquiert un rôle dirigeant dans la Constitution de la Vème République. Le gouvernement, appuyé par la majorité parlementaire, conduit la politique de la nation. Seul le Conseil constitutionnel peut en réfréner l'ardeur. L'exécutif maîtrise le processus d'élaboration de la loi et en aval celui de son exécution. [...]

[...] Fabius en 1984 malgré la défection communiste). Alinéa 2 : la censure spontanée utilisée surtout pour susciter un débat, (limitée par le nombre de signataires 1/10 des députés, 48h à l'avance, prise en compte des seuls votes de censure, majorité absolue). Alinéa 3 : quand la majorité est divisée, le texte est adopté sans qu'une majorité l'ait voté (pour faire pression sur la majorité, lutter contre l'obstruction, telle que les dépôts massifs d'amendements). La conséquence de la censure réussie est la démission du gouvernement : ce ne fut le cas qu'en 1962 (renversant le gouvernement Pompidou qui avait accepté de proposer la révision constitutionnelle de 1962 au général de Gaulle). [...]