Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?

Résumé du document

Le Parlement européen est l'organe parlementaire de l'Union Européenne, directement élu par les citoyens des pays membres tous les cinq ans. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. La Parlement a son siège à Strasbourg et compte actuellement 785 députés. Depuis sa création (1962) il n'a cessé d'accroitre ses pouvoirs.
Malgré tout, la question de la revalorisation du Parlement européen se pose toujours aujourd'hui et se heurte à la crainte d'un fédéralisme européen portant atteinte à la souveraineté nationale des États membres.
Il s'agit donc d'évaluer dans quelle mesure il faut réformer le Parlement Européen souvent considéré comme le parent pauvre du triangle communautaire.

Extraits

[...] La répartition des sièges n'est pas complètement proportionnelle à la population : les petits États (Luxembourg, Malte, Chypre) bénéficient d'une surreprésentation qui leur permet de disposer d'un nombre de députés au moins égal à 1/5 du nombre des États membres soit une garantie de cinq députés au minimum Un organe représentatif des citoyens européens Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l'Union. - Une élection au suffrage universel Les élections, au suffrage universel, se déroulent tous les 5 ans. - Diversité des tendances politiques Cf tableau. Cette représentativité lui procure une légitimité qui l'autorise à agir. B. Un organe indispensable de cohérence européenne 1. Le Parlement Européen comme organe législatif - Exclusivité. [...]

[...] Le Traité de Lisbonne prévoit donc d'octroyer de nouvelles attributions dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. Le recours accru à la procédure de codécision permettra de placer le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil, qui représente les États membres, pour la majeure partie des actes législatifs européens. Bibliographie - A quoi sert le Parlement Européen, Jean-Michel De Waele. Complexe, Bruxelles - Parlement Européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union, Nicolas Clinchamps. LGDJ, Paris - Institutions européennes, Anne-Laure Chavrier. Vuibert, Paris, 2006. [...]

[...] Le Parlement européen est-il représentatif et utile ? Le Parlement européen est l'organe parlementaire de l'Union Européenne, directement élu par les citoyens des pays membres tous les cinq ans. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. Le Parlement a son siège à Strasbourg et compte actuellement 785 députés. Depuis sa création (1962), il n'a cessé d'accroitre ses pouvoirs. Malgré tout, la question de la revalorisation du Parlement européen se pose toujours aujourd'hui et se heurte à la crainte d'un fédéralisme européen portant atteinte à la souveraineté nationale des États membres. [...]

[...] - Le conseil européen, ou Conseil, lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. - Supervise la Commission Européenne, il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil Européen. Il approuve la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Le Parlement Européen est donc le seul organe représentatif des citoyens européens et son utilité semble indispensable au maintien de l'équilibre du triangle décisionnel qui caractérise le fonctionnement de l'Union. II . [...]

[...] - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen est réel, mais limité. Le pouvoir du Parlement dépend de la nature des dépenses : dans le cas des dépenses obligatoires c'est le Conseil qui a le dernier mot. - Codécision du Parlement européen et du Conseil des ministres a été étendue de 49 à 69 domaines sur 90 mais codécision reste cependant exclue pour : politique étrangère et sécurité, tarifs douaniers, politique monétaire, fiscalité, essentiel de la politique agricole, marché intérieur et en partie politique sociale. [...]