Le parlement britannique

Résumé du document

On dit de l'Angleterre qu'elle est une monarchie parlementaire. Effectivement, le parlement - dès sa fondation en 1295- a joué un rôle significatif dans la conquête de la liberté et de la représentation du peuple: la Petition of Rights (1628) interdit les arrestations arbitraires,le Bill of Rights (1689) interdit au roi de suspendre une loi ou les droits du parlement, ou encore de lever un impôt sans son consentement, et enfin l'Act of Settlement (1701) définit les conditions d'exercice de la monarchie.

Dès lors, il incarne la souveraineté du Royaume-Uni et participe de la séparation des pouvoirs. Il est l'organe de conquête des libertés pour le peuple et de ce fait acquiert une légitimité démocratique.

Dans quelle mesure - et comment - le parlement britannique parvient-il à être la pierre d'angle de l'équilibre des pouvoirs, et le cœur de la démocratie anglaise ?

Extraits

[...] De plus, les Lords sont juges de l'impeachment, ils disposent du contrôle politique du cabinet. Ils restent libres de proposer des amendements à la chambre basse, et peuvent s'opposer à un money bill. -Différents types de Lords : certains héréditaires, d'autres pairs à vie (distingués), certains spirituels (hauts dignitaires de l'Eglise anglicane), d'autres Lords d'appel (hauts magistrats). La chambre est aristocratique à son origine, oligarchique en son recrutement, conservatrice en son âme, gérontocratique en son corps (Duhamel). -Depuis 1999, la chambre est l'objet de réformes. [...]

[...] Les Lords ne sont toujours pas désignés au suffrage universel : cela les rend indépendants d'électeurs en faisant de meilleurs serviteurs de l'Etat-, et les empêchent de concurrencer la chambre basse. -La chambre est avant tout une institution honorifique, qui symbolise la tradition, plus qu'un lieu de pouvoir. Le parlement britannique est l'organe de représentation du peuple, il consacre sa souveraineté. C'est en son nom qu'il promulgue les lois et nomme le premier ministre. Le contrôle de l'action gouvernementale le place au cœur de la démocratie il permet l'équilibre de pouvoirs. Son organisation bicamérale, critiquée, mais en cours de réforme, permet la conciliation des principes démocratique et aristocratique. [...]

[...] Le parlement britannique On dit de l'Angleterre qu'elle est une monarchie parlementaire. Effectivement, le parlement - dès sa fondation en 1295- a joué un rôle significatif dans la conquête de la liberté et de la représentation du peuple : - la Petition of Rights (1628) interdit les arrestations arbitraires, - le Bill of Rights (1689) interdit au roi de suspendre une loi ou les droits du parlement, ou encore de lever un impôt sans son consentement, - l'Act of Settlement (1701) définit les conditions d'exercice de la monarchie. [...]

[...] -Le parlement représente tout le peuple, et donc l'opposition. Celle-ci critique la majorité, mais propose également un vrai programme de rechange. Son chef est susceptible de devenir premier ministre en cas de défaite du parti de la majorité. Le pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement -La majorité des textes de loi examinés sont des governement's bills (proposition gouvernementale), car celui-ci représente la majorité et fixe l'agenda du jour, mais le parlement conserve l'initiative des lois (private member's bills). La loi est adoptée en 3 temps. [...]

[...] Les députés peuvent proposer une réduction d'une dépense du budget de l'Etat. Toutefois, certaines dépenses échappent à ce contrôle, et les Communes ne disposent que de 20 jours pour examiner l'ensemble du budget. - Première forme de contrôle du gouvernement, l'élection législative désigne le premier ministre, et de fait, les ministres sont souvent issus de ces chambres. Seconde forme, le premier ministre répond souvent à des questions posées par les députés (question time) ; il joue alors sa réputation. Troisième forme, le gouvernement est directement responsable devant le parlement, qui peut déclencher une procédure d'impeachment, visant à le censurer et, parfois, à le renverser. [...]