Quels pouvoirs le Congrès national du Brésil détient-il et quelles sont ses limites ?

Résumé du document

Le Brésil est un régime présidentiel depuis la première Constitution de 1891, qui s'inspire de celle des États-Unis. La Constitution du 5 octobre 1988, septième constitution du Brésil qui est actuellement en vigueur, instaure un État de droit. Elle réaffirme le fédéralisme et le régime présidentiel. L'importance du président élu au suffrage universel est contrebalancée par un accroissement de l'importance du Congrès national (parlement), doté de nombreux pouvoirs.

Extraits

[...] Le parlement brésilien I. Le rôle prépondérant du Congrès national dans les institutions politiques brésiliennes Le fonctionnement du Congrès Les moyens de contrôle sur l'exécutif II. Les limites et dysfonctionnements du Congrès national brésilien Le manque de légitimité du Congrès face au président de la République Un multipartisme accru qui rend le Congrès impuissant Le Brésil est un régime présidentiel depuis la première Constitution de 1891, qui s'inspire de celle des États-Unis. La Constitution du 5 octobre 1988, septième Constitution du Brésil qui est actuellement en vigueur, instaure un État de droit. [...]

[...] Le Président doit former des coalitions pour gouverner. - En 2005, un scandale a éclaté : le scandale des mensualités. Des pots-de- vin avaient été payés à certains députés en échange de leur vote en faveur des projets de loi du pouvoir exécutif. Ce scandale montre les dysfonctionnements dus au multipartisme accru dans le Congrès national brésilien. D'après la Constitution brésilienne de 1988 qui s'inspire notamment de la Constitution américaine, le Congrès est primordial parmi les institutions politiques brésiliennes. Celui-ci a effectivement de nombreux pouvoirs et moyens de pression sur l'exécutif, mais connaît néanmoins des limites et des dysfonctionnements, comme un manque de légitimité et un multipartisme accru. [...]

[...] - Le Congrès a d'autres fonctions comme la ratification des traités, des accords, des actes internationaux, l'autorisation des déclarations de guerre, la validation des traités de paix, ou encore l'approbation des initiatives en relation avec les activités nucléaires. Les moyens de contrôle sur l'exécutif Les compétences communes Il y a une absence de spécialisation fonctionnelle, le Congrès et l'exécutif possèdent donc des compétences communes. - Le pouvoir de nomination des plus hauts fonctionnaires de l'Etat : pour composer son administration, l'exécutif a besoin de l'accord du Sénat. - Le pouvoir de conclure des traités : le Président a besoin de l'approbation du Sénat. - Le pouvoir législatif quotidien. [...]

[...] Les partis présentent des listes sans définir d'ordre ou de position. Les électeurs choisissent un nom ou un parti sur leur bulletin de vote. Les sièges obtenus par un parti sont en réalité ceux qu'obtiennent, nominativement, les candidats qui se présentent en son nom. Les voix obtenues au nom du parti sont réparties entre les candidats. - Cette procédure encourage la compétition entre candidats d'un même parti et encourage la prolifération des partis. Les 513 députés viennent de 21 partis différents ; les 81 sénateurs viennent de 13 partis différents. [...]

[...] - Il existe une procédure d'impeachment pour destituer le président. Tout citoyen peut déposer une plainte. La Chambre des députés vote à la majorité qualifiée l'admissibilité. Le Sénat instruit ensuite et juge à la majorité des deux tiers. La procédure d'impeachment est réservée pour résoudre les problèmes de responsabilité et les fautes graves. C'est ce qui est arrivé au Président de la République Fernando Collor en 1992, pour une affaire de corruption. II. Les limites et dysfonctionnements du Congrès national brésilien Le manque de légitimité du Congrès face au président de la République - Le Président est élu au suffrage direct obligatoire (analphabètes compris), c'est donc le Président de tous les Brésiliens. [...]