Vous parait-il nécessaire de réaliser un Code civil européen en Union européenne ?

Thèmes abordés

Code civil européen, Union européenne, codification du droit, unification des droits, convergence du droit

Résumé du document

Lorsque l'on parle de codification en UE on parle de Code civil, car c'est le projet le plus réalisable sur lequel travaille le parlement européen. Un code civil est, pour reprendre la définition de Portalis, « un corps de règles destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même société ». A la manière d'un Code civil national, le but serait donc d'englober l'ensemble des différents domaines du droit privé. C'est à partir de travaux sur le droit européen des contrats entrepris par Olé Lando que la pression pour un code complet civile européenne se fait, en se concentrant essentiellement sur la création d'un droit unifié des contrats. Les institutions communautaires ont alors laissé l'apanage à la doctrine européenne la réalisation de ce code.
Mais Gaudemet-Tallon, « Le droit communautaire (…) oblige à remettre en cause les habitudes de pensée traditionnelles ». On comprend alors que l'hypothèse d'une codification en UE fait appel à davantage de réflexion, allant bien au-delà d'un simple questionnement sur pour ou contre un Code civil.

Extraits

[...] De plus l'harmonisation évite la dispersion des sources du droit (pas de code communautaire se superposant aux codes nationaux). REPRISE : A partir de la deuxième moitié du vingtième siècle : l'intégration européenne sous la forme juridique, cette construction supranationale du droit public doit-elle exister, serait-elle légitime ? Droit public = droit des relations entre les gens, droit des contrats, droit des consommateurs aussi, droit des familles, droit des mises sous tutelles etc. tout ce qui concerne les individus et leur relations. [...]

[...] D'ailleurs la devise de l'UE c'est in varietate concordia en d'autres termes Unis dans la diversité. Cette diversité peut donc être celle des droits, des mœurs et des langues et qui dit plusieurs langues dits plusieurs communautés linguistiques, et c'est ce multilinguisme législatif s'oppose directement à la rédaction de ce code car si une traduction est possible comme le dit le proverbe italien : toute traduction est une trahison. Le mécanisme de langues pivots envisageait par le Study Group de von Bar est lacunaire car appauvrit le langage juridique. [...]

[...] Puis dans un second temps Le principe de codification du droit A. Qu'est-ce qu'une codification ? Quel est son intérêt ? Une codification peut être définie comme un effort d'organisation et de clarification des règles de droit. Elle suppose la réunion de différents éléments, tous caractéristiques du droit romano germanique. Tout d'abord une codification est un texte écrit, un document unique, qui suppose le rassemblement des dispositions relatives à une même matière dans ce code unique (ici, le domaine du droit civil). [...]

[...] Vous parait-il nécessaire de réaliser un code civil européen en Union Européenne ? INTRODUCTION: Lorsque l'on parle de codification en UE on parle de Code civil, car c'est le projet le plus réalisable sur lequel travaille le parlement européen. Un code civil est, pour reprendre la définition de Portalis, un corps de règles destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même société A la manière d'un Code civil national, le but serait donc d'englober l'ensemble des différents domaines du droit privé. [...]

[...] En effet, de nombreuses lois constituent, par elles-mêmes, des "micro-codes" dans la mesure où elles regroupent tout le droit applicable dans une matière, il n'apparaît donc pas nécessaire de les codifier. Même s'il y a un réel désir des Etats de préserver la cohérence et l'accessibilité du droit ces dernières années avec donc la multiplication des sources et des acteurs du droit, la codification est peut-être en danger. II- Le droit européen a-t-il besoin de se codifier ? Deux approches. [...]