Les origines de la responsabilité politique au Royaume-­Uni

Thèmes abordés

responsabilité politique, Royaume-­Uni, représentant de l'Etat, responsabilité polymorphe, garant de l'Etat

Résumé du document

La responsabilité politique désigne l'obligation, pour un représentant de l'Etat,
de « répondre de certains actes, d'être garant » de l'Etat lui-­même, puisque la question politique a pour objet l'Etat. Par « origines », il convient d'entendre deux sens distincts. Le premier est l'origine historique de la responsabilité politique au Royaume-­Uni ; les premiers textes édictés et systèmes politiques feront donc l'objet de la première partie de l'étude. Le second sens comporte une dimension temporelle contemporaine.

Extraits

[...] Les origines de la responsabilité politique au Royaume-­‐Uni Lorenzo Colombani 14/10/2010 Il est admis qu'un tel texte limite l'arbitraire, en l'occurrence, du pouvoir royal. Il limite donc la qualité d'arbitre du roi, c'est-­‐à-­‐dire de corps apte à juger et à décider selon sa propre volonté et indépendamment de toute loi par définition, il limite donc l'absolutisme La responsabilité politique repose sur la Loi a. L'exemple de la Magna Carta a permis de mettre en évidence la nécessité d'une loi, c'est-­‐à-­‐dire d'une norme, qui limite l'arbitraire et donc écarte l'absolutisme. [...]

[...] Au Royaume-­‐Uni, le corps aristocratique s'est élevé face au corps royal (représenté dans l'idée par le seul roi) pour en contester le pouvoir absolu et pour dédoubler l'origine de la légitimité de son pouvoir. Historiquement, c'est le rôle qu'entendaient donner les barons anglais à la Magna Carta Libertatum, charte qui établit en 1215 les droits fondamentaux (comme l'habeas corpus) des sujets d'Angleterre. Ces droits fondamentaux sont, comme leur nom l'indique, au fondement, au plus profond et basique degré de la conception de la légitimité politique. [...]

[...] Le premier est l'origine historique de la responsabilité politique au Royaume-­‐Uni ; les premiers textes édictés et systèmes politiques feront donc l'objet de la première partie de l'étude. Le second sens comporte une dimension temporelle contemporaine, que l'on pourrait traduire par la question : quelle est l'origine positive de la responsabilité politique au Royaume-­‐Uni ? Quelles en sont les pratiques ? Ainsi, la suite de l'étude sera consacrée aux textes et au système en vigueur aujourd'hui. I. La responsabilité politique est le fondement de l'Etat de droit 1. Elle s'impose comme la notion opposée à l'absolutisme a. [...]

[...] La responsabilité politique britannique est polymorphe 1. Elle est le produit des institutions a. Depuis les Parliament Acts de 1911 et de 1949, instituant la domination de la chambre basse du Parlement britannique, et, de fait, restreignant l'essentiel du rôle de la chambre haute à celui de Cours Suprême, les régime et système politiques du Royaume-­‐Uni disposent des mêmes outils institutionnels de contrôle. La Commission d'enquête parlementaire, par exemple peut être considérée comme un moyen de contrôle a posteriori de l'action gouvernementale, puisque tout représentant est susceptible de faire l'objet d'une enquête et d'être jugé en cas de défaillance à sa fonction. [...]

[...] D'où la nécessité d'une norme. b. La notion d'Etat de droit s'esquisse d'ores et déjà, puisqu'elle est sous-­‐tendue par la notion de norme, définie par l'Etat et à laquelle l'Etat doit répondre. c. Toutefois, il convient d'émettre un bémol : si l'Etat définit les normes auxquelles il obéit, la tentation d'absolutisme réapparaît dans la mesure où l'Etat peut très bien n'être représenté que par une seule personne monarque. Le Royaume-­‐Uni s'est prémuni de ce danger en 1628 par l'adoption de la Petition of Rights, une loi constitutionnelle qui, entre autres, confirme le pouvoir du Parlement qui est seul à pouvoir voter les impôts, mais qui limite également le pouvoir du roi. [...]