Les originalités du fédéralisme allemand

Résumé du document

L'État fédéral se caractérise par l'existence simultanée de deux ordres juridiques distincts. La République fédérale d'Allemagne, la RFA ou encore Bundesrepublik Deutschland en allemand, est proclamée le 23 mai 1949 par la Loi fondamentale, la Grundgesetz et met en place les institutions fédérales du Bund et les institutions fédérées des seize Länder. Ce système s'étendra à toute l'Allemagne après la réunification avec la République démocratique allemande, la RDA, en octobre 1990. Il faut noter que même si le fédéralisme est inscrit dans les esprits allemands depuis des siècles et que l'Allemagne sous ses formes antérieures reflète une tendance à la fédération ou à la confédération ; le fédéralisme actuel est mis en place et désiré par les Allemands et les pays vainqueurs au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour éviter de potentielles dérives du pouvoir central.

Extraits

[...] On parle d'un fédéralisme d'exécution. B. La possibilité de constituer un contre-pouvoir Les Länder peuvent constituer une véritable opposition au pouvoir central. Les élections législatives régionales n'étant pas liées aux élections législatives nationales, les majorités au Bundestag et au Landtag peuvent différer et les majorités régionales en opposition avec la majorité nationale peuvent peser contre le gouvernement fédéral. Le Bundesrat ou Conseil fédéral permet aux assemblées des Länder d'exprimer leur opposition notamment via la participation aux décisions de l'Etat fédéral. [...]

[...] Une séparation verticale des pouvoirs fort et strict Le fédéralisme allemand repose sur une double séparation des pouvoirs. La séparation horizontale qui agit entre les pouvoirs exécutif, législatif et juridique, mais aussi la séparation verticale qui sépare les Länder du Bund. Les institutions propres aux Länder sont celles d'un véritable Etat autonome et lui-même divisés en arrondissements (Kreise) et en communes (Gemeinden). En effet, le Ministerpräsident, chef de gouvernement du Land, responsable devant le Landtag, l'Assemblée législative régionale, gouverne le Land au même titre que le Chancelier gouvernerait le Bund. [...]

[...] Les originalités du fédéralisme allemand Introduction L'État fédéral se caractérise par l'existence simultanée de deux ordres juridiques distincts. La République fédérale d'Allemagne, la RFA ou encore Bundesrepublik Deutschland en allemand, est proclamée le 23 mai 1949 par la Loi fondamentale, la Grundgesetz et met en place les institutions fédérales du Bund et les institutions fédérées des seize Länder. Ce système s'étendra à toute l'Allemagne après la réunification avec la République démocratique allemande, la RDA, en octobre 1990. Il faut noter que même si le fédéralisme est inscrit dans les esprits allemands depuis des siècles et que l'Allemagne sous ses formes antérieures reflète une tendance à la fédération ou à la confédération ; le fédéralisme actuel est mis en place et désiré par les Allemands et les pays vainqueurs au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour éviter de potentielles dérives du pouvoir central. [...]

[...] mais, le Bund, l'Etat fédéral, reste l'autorité supérieure. A. Une suprématie de l'Etat fédéral ? Le pouvoir fédéral allemand se caractérise par un régime parlementaire rationalisé s'appuyant sur des institutions stables et sur la Loi fondamentale non aliénable qui prévoir d'ailleurs d'interdire toute autre forme d'Etat ou d'abroger le fédéralisme. Ce pouvoir fédéral conserve un pouvoir supérieur à celui des Länder comme le prévoit l'article 31 de la Loi fondamentale : Le droit fédéral prime le droit des Landers Le Bund a des compétences exclusives dans des domaines tels que la défense, les affaires étrangères, la monnaie, les transports nationaux par exemple. [...]

[...] On parle donc d'un fédéralisme coopératif même si les domaines de décisions législatives sont strictement distincts comme nous l'avons vu précédemment. Et le Bundesrat est non seulement un moyen d'organiser une opposition au pouvoir fédéral, mais aussi, et surtout, un médiateur dont la fonction est de coordonner les politiques des Länder et du Bund. Certains sacrifices de l'autonomie des Länder au profit de la participation aux affaires fédérales comme le veut la logique de fédéralisme participatif. En effet, les états fédérés sont souvent plus impliqués dans les décisions d'ordre nationales et l'exécution des lois qui en découlent que dans la législation régionale. [...]