Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à la IIIème et la IVème République

Résumé du document

La Vè République s'inscrit certes dans une continuité républicaine, elle est en effet le seul régime politique de même nature que son précédent dans l'histoire française, en l'occurrence une République. De surcroît, la Vè République apparaît dans une continuité historique avec une séparation des pouvoirs, un respect de représentation de la nation et une reconnaissance et protection croissante des libertés, etc. Toutefois, en France, les changements de régime politique ont toujours entraîné des mutations constitutionnelles et institutionnelles importantes. L'avènement de la constitution de la Vè République s'inscrit, en fait, dans une optique de rupture politique par rapports aux systèmes précédents.
La Constitution de la Vè République, soit la norme juridique suprême, présente par conséquent des originalités et innovations qui répondent aux dites lacunes des textes constitutionnels de la IIIè et IVè République.
Quels caractères novateurs présente alors cette constitution ?
Si la Constitution de la Vè République connaît un avènement et une forme textuelle particuliers, elle est également originale sur la nature du régime et les fondements de la Vè République.

Extraits

[...] S'il reste élu pour sept ans et demeure rééligible, ses électeurs sont étendus : comportant sénateurs, députés, conseillers généraux de métropole, représentants des conseils municipaux de métropole et représentants d'outre- mer. Le président de la République se voit acquérir une autonomie par rapport aux assemblées. Les pouvoirs de l'exécutif sont ainsi renforcés, et le régime est devenu semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui prévoit l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Celui-ci devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du premier ministre. [...]

[...] La loi de 1958 indique le cadre dans lequel la Constitution devait être réalisée et ses principes. Elle ajoute que, pour l'élaboration de la nouvelle constitution, le gouvernement est assujetti à l'avis d'un comité consultatif ad hoc formé par les parlementaires et que celle-ci sera soumise à référendum. La Vè République n'est ainsi pas mis en place dans le cadre d'un renversement de régime ou de chute de régime, contrairement à la IIIè République qui prit place après la chute du Second Empire et à la IVè République qui succéda à la fin du gouvernement de Vichy et fut requise a priori par référendum. [...]

[...] En ce qui concerne la IVe République, le Parlement et le Conseil économique précédaient le Président de la République. Toutefois, la nouvelle constitution accorde la priorité au chef de l'Exécutif, puis traite du gouvernement et du Parlement. Le contenu même de la celle-ci s'inscrit ainsi en rupture par rapport aux régimes précédents. Elle renforce les prérogatives du chef de l'État et du gouvernement au détriment du Parlement. La constitution de la Vè République est fondée sur une logique ou un système juridique cohérent et original. [...]

[...] L'originalité de la constitution se situe également dans l'effacement temporaire du Président au profit du premier ministre dans les périodes de cohabitation. Le général de Gaulle n'entendait pas instituer un régime présidentiel. Le régime reste donc parlementaire mais se rapproche en quelques sortes du régime présidentiel américain. A la stricte séparation des pouvoirs avec prédominance du chef de l'Etat est préférée la collaboration des pouvoirs : un Président et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second. [...]

[...] Enfin, d'autres organes originaux sont institués par la Constitution de 1958. Notre attention doit retenir le Conseil Constitutionnel qui figure au titre VII. Celui-ci développe les attributions du comité constitutionnel de 1946. Il s'agit ainsi d'un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, autrement dit la vérification automatique de leur conformité à la Constitution. Ceci constitue une certaine remise en question du caractère incontestable de la loi. Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, nommés pour neuf ans à quantités égales par le Président de la République, le président de l'Assemblée Nationale et du Sénat, et de membres de droit nommés à vie (les anciens Présidents). [...]