L'originalité du régime suisse - publié le 11/04/2010

Résumé du document

La Constitution suisse est signée en 1848. Ce texte crée ce que l'on appelle la Confédération helvétique regroupant tous les cantons, sous un même gouvernement fédéral aux caractéristiques particulières. Le régime suisse, unique en son genre, allie la complexité d'une République confédérale à une forme poussée de démocratie directe. Comment ces deux facettes du fonctionnement politique de la Suisse s'articulent-elles ?

Extraits

[...] Officiellement, le corps des électeurs suisses est appelé Souverain'. Limite de cette consultation régulière : forte propension au non et à l'abstention (le taux de participation avoisine en général les Deux principales voies de participation des citoyens suisses : - Référendum : suite à une loi votée par le Parlement, les électeurs ont 100 jours pour faire signer par citoyens une motion de censure, qui soumet alors ladite loi au vote de la nation. La consultation par référendum des citoyens est en tous les cas obligatoire pour l'adoption ou la modification d'une loi fédérale, ainsi que pour la signature de traités internationaux irrémédiables. [...]

[...] Répartition des pouvoirs application en général du principe de subsidiarité : les cantons doivent prendre en charge leur force de police, la voirie, la justice tandis que les communes s'occupent de la santé, de percevoir les taxes, etc. Le pouvoir central reste fort : il prend en charge la protection de l'environnement, les transports, les relations internationales, la politique fiscale, l'armée . Les cantons, liés par la Constitution, ne peuvent faire sécession. Par ailleurs, la tendance générale est à la centralisation. [...]

[...] relations entre le gouvernement et l'Assemblée : Le Conseil fédéral n'est pas responsable devant l'Assemblée qui élit individuellement ses membres. Il ne peut pas non plus la dissoudre. Cependant, l'Assemblée peut interpeller le Conseil fédéral qui, en général, suit ses revendications. la souveraineté populaire au cœur du régime politique suisse : principes d'une démocratie directe Une participation régulière : De manière générale, les citoyens sont appelés aux urnes au moins trois fois par an, et parfois beaucoup plus, suivant les communes. [...]

[...] Que faire pour accélérer les processus d'adoption des lois (il peut se passer cinq années avant qu'une initiative ne devienne une loi) ? Ce fractionnement du territoire à l'extrême ne provoque-t-il pas une perte d'efficacité, voire une déresponsabilisation des entités politiques ? Au reste, la politique suisse repose sur un régime original et unique, puisque ses principes n'ont jusqu'à maintenant jamais été entièrement exportés dans d'autres Etats. Bibliographie Atlas économique du monde 2007, Mediaobs G. Arès, La Suisse, avenir de l'Europe ? [...]

[...] Certains pouvoirs sont partagés comme la sécurité, l'éducation II. Une démocratie directe et originale Une structure étatique basée sur une volonté de consensus les différents composantes du gouvernement : - le Conseil Fédéral : correspond au pouvoir exécutif. Ses sept membres sont élus pour quatre ans par l'Assemblée fédérale et les conseillers sortants sont souvent réélus. - l'Assemblée fédérale est bicamérale : elle est constituée du Conseil national (200 membres élus au suffrage universel proportionnel pour quatre ans) et du Conseil des Etats (46 membres élus au suffrage universel pour quatre ans par canton). [...]