L'organisation territoriale espagnole

Résumé du document

« Que va-t-il arriver à l'Espagne ? » s'interroge Yves Lacoste. Considérant la question de la pluralité des identités espagnoles, il affirme qu'« il ne s'agit pas de régionalismes, mais de ce que l'on appelle nationalisme »...
En 1975, lors du déclin du franquisme, l'Espagne prétendait encore à la centralisation extrême. En effet, la devise franquiste affirmait que l'Espagne devait être « une, grande, libre ». Néanmoins, en 1983, le pays achève le processus qui la consacre au rang de « l'Etat des autonomies » : 17 communautés autonomes la composent alors. Doit-on pour autant considérer l'Espagne comme un État fédéral ? La complexité de l'organisation territoriale espagnole en fait un modèle unique, fondé sur « l'indissoluble unité de la Nation », mais qui admet le « droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent » (Constitution du 27 décembre 1978, article 2).
Afin d'appréhender l'organisation territoriale espagnole, il semble intéressant de comprendre pourquoi l'Espagne a-t-elle été poussée à évoluer vers la décentralisation, en quoi peut-on qualifier cet État d'Etat intégral (synthèse entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral), enfin, quelles sont les perspectives de l'évolution de l'organisation du territoire espagnol ?

Extraits

[...] Doit-on pour autant considérer l'Espagne comme un État fédéral ? La complexité de l'organisation territoriale espagnole en fait un modèle unique, fondé sur l'indissoluble unité de la Nation mais qui admet le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent (Constitution du 27 décembre 1978, article 2). Afin d'appréhender l'organisation territoriale espagnole, il semble intéressant de comprendre pourquoi l'Espagne a-t-elle été poussée à évoluer vers la décentralisation, en quoi peut-on qualifier cet État d'Etat intégral (synthèse entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral), enfin, quelles sont les perspectives de l'évolution de l'organisation du territoire espagnol ? [...]

[...] Cependant, il ne s'agit pas d'un fédéralisme dualiste classique. Au contraire, c'est un modèle de fédéralisme moderne au sein duquel la plupart des compétences réparties sont concurrentes et non exclusives. L'art.49 mentionne les matières dans lesquelles l'Etat possède la compétence exclusive mais le droit de regard des communautés est possible en ce qui concerne la majeure partie d'entre elles. L'art définit clairement la notion de compétence de l'Etat : celle capable d'établir les bases ou la législation de base dans un grand nombre de matières. [...]

[...] L'organisation territoriale espagnole Comment l'Espagne a-t-elle été poussée à évoluer vers la décentralisation ? Les origines de la régionalisation Les moyens mis en place dans le processus d'autonomisation II- Pourquoi parle-t-on d'un Etat intégral, synthèse entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire ? Le système organisationnel Etat central/régions La répartition des compétences : vecteur d'une influence réciproque entre l'Etat et les régions III- L'Espagne est-elle en marche vers le renforcement de l'Etat unitaire ou le fédéralisme ? Le tiraillement entre les positions du juge constitutionnel et de l'Etat Les revendications autonomistes Que va-t-il arriver à l'Espagne ? [...]

[...] La rédaction de la Constitution démocratique de 1978 va en effet représenter une rupture importante dans l'histoire constitutionnelle du peuple espagnol, qui doit trouver une solution à des problèmes historiques que la dictature a aggravés. La Catalogne, puis le Pays Basque et la Galice acquièrent des régimes préautonomiques, et enfin cela s'étend à l'ensemble du territoire espagnol. Plusieurs voies d'accès à l'autonomie sont alors mises en place par la Constitution : l'initiative locale et l'initiative de l'Etat L'on accorde aux autonomies des statuts spéciaux et des statuts ordinaires. [...]

[...] Il existe ce que le tribunal constitutionnel appelle une coordination verticale entre les deux entités. L'Etat peut aussi habiliter une communauté à prendre des normes législatives dans des matières de la compétence étatique définie à l'art.149 (dont les Cortès contrôlent la conformité aux principes et directives de la loi de base), et déléguer certaines de ses compétences. Néanmoins, ce dernier bénéficie de pouvoirs d'intervention extraordinaire, ce qui montre bien sa suprématie, et selon l'article 149, alinéa ses normes prévalent sur celles des communautés autonomes. [...]