L'organisation politique de "l'Etat Français"

Résumé du document

Dans l'étude de l'organisation politique de ce régime autoritaire, il est intéressant de regarder les transformations institutionnelles et politiques qu'il a voulu faire pour trancher avec la IIIème République dans une période aussi problématique pour le régime français : l'organisation constitutionnelle et les répartitions des pouvoirs; et l'organisation politique et sociale.


Face à la débâcle, le président du Conseil, Paul Reynaud, le 16 juin, se voyant désavoué, Reynaud démissionne. Il est immédiatement remplacé par le Maréchal Pétain, partisan de la fin du conflit. Pourtant, ses intentions ne sont pas seulement la paix mais bien un changement de régime qui intervient le 10 juillet 1940. Réuni en Congrès à Vichy, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) vote à une écrasante majorité, 559 voix pour 80 contre et 17 abstentions, une loi constitutionnelle "donnant tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l'effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle Constitution de l'Etat français". Le régime se met en place par ce "coup d'Etat constitutionnel" (René Cassin) et; bien qu'il n'abolit pas la république, les termes de la loi constitutionnelle ainsi que la pratique du pouvoir signent la mort de la IIIème République.

Extraits

[...] Ces lois forment un arsenal répressif complet qui permet potentiellement d'arrêter chaque Français. Le corporatisme social et professionnel Le régime de Vichy s'appuie sur une société corporatisme, organiciste, où les valeurs de travail et de famille prennent une importance nouvelle. D'ailleurs, l'Etat français ne modifie-t-il pas la devise de la République, "Liberté, Egalité et Fraternité" pour en faire "Travail, Famille, Patrie". La famille est la cellule de base de la société sur laquelle l'Etat doit pouvoir s'appuyer et s'associer, donc il s'efforce de la favoriser par une législation abondante. [...]

[...] Régimes politiques français depuis 1789, L'Hermès R. Aron, Histoire de Vichy 1940-1944, Fayard M. [...]

[...] Enfin, la loi Gounot de 1942 crée une charte de la famille. La jeunesse est aussi encadrée, bien que d'une manière plus souple qu'en Italie ou Allemagne, avec l'institutionnalisation des Chantiers de la Jeunesse le 30 juillet 1940 dirigés par La Porte du Theil pour inculquer les valeurs de la Révolution Nationale. De son côté, le travail est explicitement mentionné et valorisé dans le projet de société de l'Etat français, avec un évident caractère moral. Il est fait mention dans le projet de Constitution du Conseil National d'un droit au travail. [...]

[...] L'organisation constitutionnelle : définition et répartition des pouvoirs Il est tout d'abord à noter que le régime de Vichy est un régime constitutionnellement rudimentaire et instable. En effet, Pétain ne rédigera jamais la Constitution dont il a reçu la charge, il se contentera d'émettre des actes constitutionnels courts et répondant à des impératifs précis, et qui se contredisent même parfois entre eux. En ce qui concerne l'exercice et la répartition des pouvoirs, l'Etat français met en place un régime dictatorial de confusion des pouvoirs avec un Etat personnalisé et autoritaire, que l'on peut comparer avec le régime de la Constitution de l'an VIII. [...]

[...] Un projet fut élaboré mais resta à cet état et ne vit jamais le jour. Une réorganisation politique et sociale La suspension des Droits de l'Homme L'Etat français est un régime d'exception. Dès sa prise de pouvoir, Pétain réintroduit une législation répressive à l'encontre des libertés. Les droits fondamentaux sont suspendus. Deux délits abolis depuis longtemps sont rétablis, le délit d'opinion et d'appartenance. Deux lois du 17 juillet 1940 permettent de démettre n'importe quel fonctionnaire de son poste et d'interdire leur accès à des fils d'étrangers. [...]