L'organisation des ministères depuis 1958

Résumé du document

La France, terre d'élection du centralisme administratif en même temps que République une et indivisible, abrite de ce fait des organisations bureaucratiques qui n'ont guère d'équivalent à l'étranger, par leur extension, leur autorité et leur prestige. Un ministère constitue l'ensemble des services administratifs placé sous l'autorité d'un ministre. Dépourvus de personnalité morale, les ministères sont des administrations en régie qui gèrent les services publics créés par le législateur et le gouvernement. Le gouvernement compte aujourd'hui un peu moins de vingt ministères dont les plus importants sont le ministère de l'Intérieur, dirigé par D. de Villepin, celui des Affaires étrangères, orchestré par P. Barnier et le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, administré par T. Breton. Ainsi, le gouvernement et les administrations qui en dépendent forment un ensemble complexe de différents ministères qui sont les cellules de base de l'organisation du pouvoir exécutif. L'organisation interne des départements ministériels révèle certaines permanences, mais leur accroissement quantitatif pose des problèmes de coordination interministérielle. Dans quelle mesure est-ce que l'évolution de l'organisation des ministères depuis 1958 pose-t-elle la question de la modernisation de l'appareil l'État ?

Extraits

[...] Par ailleurs, la spécialisation et la multiplication des ministères entraînent un émiettement du travail administratif. Les risques de dysfonctionnements sont multiples et c'est pour cette raison que la coordination est indispensable. Le paradoxe tient en ce que la coordination va de pair avec une multiplication des services. C'est en cela que l'évolution de l'organisation des ministères sous la République pose la question de la modernisation de l'appareil de l'État. Bibliographie JL. Quermonne, L'appareil administratif de l'État, Édition du Seuil, politique F. [...]

[...] Cependant, un texte spécial peut habiliter le ministre à édicter des règlements. En outre, les directives constituent un substitut au pouvoir réglementaire ; ce sont des règles générales qui tracent les orientations générales pour l'application d'un texte. Il appartient au ministre de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous son autorité. Enfin, pour alléger sa charge, le ministre peut accorder des délégations de signatures aux hauts fonctionnaires de son département. En sens inverse, il peut être chargé d'assurer l'intérim du Premier ministre par décret présidentiel Pour assurer leur mission, les ministres sont assistés d'un cabinet et par un secrétariat général de ministère Le ministre choisit les membres de son cabinet. [...]

[...] Le Centre national d'études spatiales (1961) est un exemple. Enfin, la Délégation générale (ou Commissariat) consiste à faire assurer, sous l'autorité du Premier ministre, la gestion de multiples missions administratives relavant de plusieurs départements ministériels. On peut citer à cet égard le Commissariat au Plan et le Commissariat au Tourisme. En outre, le comité interministériel et une instance qui dispose d'une certaine permanence, afin de rechercher un accord ou un compromis entre plusieurs départements ministériels. Il est doté d'un secrétariat qui en assure le suivi. [...]

[...] Les ministères sont divisés en directions, en sous-directions et en bureaux Les directions sont des organes à compétence spécialisée. La division d'un ministère en directions peut être verticale ou horizontale. Les structures verticales ont un caractère sectoriel : il s'agit de gérer et de contrôler un secteur particulier de la société. Il en est ainsi du ministère de l'Éducation nationale. Ces structures confèrent une grande autonomie aux directeurs mais ont pour contrepartie le cloisonnement des services. A contrario, les structures horizontales assignent une mission d'ordre transversal aux directions. [...]

[...] L'évolution de la République a limité l'importance de cette attribution. Effectivement, la formation plus technique des membres du cabinet les a conduits à s'intéresser davantage aux tâches administratives. Cette activité s'est développée depuis 1958 : elle est assurée par les chargés de mission et les conseillers techniques. Ils vérifient que les services du ministères agissent conformément aux instructions qui leur ont été données. En outre, les liaisons entre le ministère et son environnement relèvent aussi du cabinet. Ainsi, la préparation des projets de loi et des décrets donne lieu à des contacts entre conseillers techniques et organisations professionnelles syndicales. [...]